Contrat ouvert pour la transcription des dépositions d'auditions et d'assemblées publiques
Source: SEAODirecteur général des élections du Québec · Public call for tenders · closed April 9, 2008 at 3:00 p.m., Quebec time
Facts
- Published
- March 18, 2008
- Contract nature
- Services
- Documented stages
- Tender update
- Time to submit
- 22 days · computed between publication and closing
how it's calculated — Time to submit
Time to submit — where the number comes from
- The calculation
- Days between publication (March 18, 2008) and closing (April 9, 2008), rounded to the day: 22 days.
- What goes in
- The source publishes no duration for this notice: the number comes from its two dates. A gap of less than half a day, or a closing before publication, gives no window.
- Source
- SEAO — Quebec open data · CC-BY 4.0 · data up to date as of October 4, 2026 · link to this detail
- Value
- — not declared
- Reference
- Notice no. DGEQ 08-13
SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026
Description
100%Le Directeur général des élections du Québec, ci-après appelé DGEQ requiert, par le présent appel d’offres, les services d’une firme spécialisée pour effectuer la transcription des dépositions de toutes les personnes intéressées à se faire entendre devant la Commission de la représentation électorale (CRE) lors de la tenue d’environ trente-trois (33) auditions et assemblées publiques dans différentes régions et municipalités du Québec et ce, tant au niveau du palier provincial que municipal. L’adjudicataire du contrat n’aura pas à se déplacer pour assister aux auditions et assemblées publiques, car le DGEQ procédera lui-même à l’enregistrement sur place de toutes les dépositions. Par la suite, ces dépositions seront transmises au fournisseur sous la forme de cartes « compact flash » afin d’en effectuer la transcription dans la langue exprimée par l’interlocuteur soit, en français ou en anglais, le cas échéant.
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DURÉE DU CONTRAT
Le contrat est de type ouvert et débute à la date de sa signature par les deux parties pour se terminer le 31 mars 2009. Il sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions pour deux périodes additionnelles et successives de douze (12) mois chacune, soient : § du 1 er avril 2009 au 31 mars 2010 § du 1 er avril 2010 au 31 mars 2011 Toutefois, le contrat prendra fin automatiquement après la tenue de toutes les auditions et assemblées publiques.
SOUMISSIONNAIRES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une offre de services les fournisseurs ayant un établissement au Québec et possédant les qualifications requises.
CONDITIONS
Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec et qui emploie cinquante (50) employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat.
OBTENTION DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES
Le document d’appel d’offres est disponible exclusivement au système électronique d’appel d’offres SÉ@O .
MOTS-CLÉ
Audience, transcription RÉCEPTION DES OFFRES DE SERVICES Les offres de services concernant le présent appel d’offres doivent être transmises au plus tard 15 h 00 en vigueur localement, le 9 avril 2008, à l’adresse mentionnée ci-dessous. Le Directeur général des élections du Québec A/S Mme Carmen Asselin Division de la gestion contractuelle et de l’approvisionnement Direction des Services à la gestion 3460, rue de la Pérade, 2e étage Québec, (Québec) G1X 3Y5 Les heures d’ouverture des bureaux du Directeur général des élections du Québec sont de 8h30 à 16h30, du lundi au vendredi inclusivement.
RÉSERVE
Le DGEQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Me Marcel Blanchet Directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale
SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026
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The price to beat
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Contracting authority history — most recent awards
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Documents
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