Contrat ouvert pour la transcription des dépositions d'auditions et d'assemblées publiques
Source : SEAODirecteur général des élections du Québec · Appel d'offres public · fermé le 9 avril 2008 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 18 mars 2008
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 22 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (18 mars 2008) et la clôture (9 avril 2008), arrondis au jour : 22 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DGEQ 08-13
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le Directeur général des élections du Québec, ci-après appelé DGEQ requiert, par le présent appel d’offres, les services d’une firme spécialisée pour effectuer la transcription des dépositions de toutes les personnes intéressées à se faire entendre devant la Commission de la représentation électorale (CRE) lors de la tenue d’environ trente-trois (33) auditions et assemblées publiques dans différentes régions et municipalités du Québec et ce, tant au niveau du palier provincial que municipal. L’adjudicataire du contrat n’aura pas à se déplacer pour assister aux auditions et assemblées publiques, car le DGEQ procédera lui-même à l’enregistrement sur place de toutes les dépositions. Par la suite, ces dépositions seront transmises au fournisseur sous la forme de cartes « compact flash » afin d’en effectuer la transcription dans la langue exprimée par l’interlocuteur soit, en français ou en anglais, le cas échéant.
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DURÉE DU CONTRAT
Le contrat est de type ouvert et débute à la date de sa signature par les deux parties pour se terminer le 31 mars 2009. Il sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions pour deux périodes additionnelles et successives de douze (12) mois chacune, soient : § du 1 er avril 2009 au 31 mars 2010 § du 1 er avril 2010 au 31 mars 2011 Toutefois, le contrat prendra fin automatiquement après la tenue de toutes les auditions et assemblées publiques.
SOUMISSIONNAIRES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une offre de services les fournisseurs ayant un établissement au Québec et possédant les qualifications requises.
CONDITIONS
Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec et qui emploie cinquante (50) employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat.
OBTENTION DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES
Le document d’appel d’offres est disponible exclusivement au système électronique d’appel d’offres SÉ@O .
MOTS-CLÉ
Audience, transcription RÉCEPTION DES OFFRES DE SERVICES Les offres de services concernant le présent appel d’offres doivent être transmises au plus tard 15 h 00 en vigueur localement, le 9 avril 2008, à l’adresse mentionnée ci-dessous. Le Directeur général des élections du Québec A/S Mme Carmen Asselin Division de la gestion contractuelle et de l’approvisionnement Direction des Services à la gestion 3460, rue de la Pérade, 2e étage Québec, (Québec) G1X 3Y5 Les heures d’ouverture des bureaux du Directeur général des élections du Québec sont de 8h30 à 16h30, du lundi au vendredi inclusivement.
RÉSERVE
Le DGEQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Me Marcel Blanchet Directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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