Conditions d'utilisation

Le service

• Lauréo rend consultables des faits tirés de registres publics. La fiche officielle et les documents de l'organisme public demeurent l'autorité.
• Le service ne fournit ni avis juridique, ni décision d'admissibilité, ni garantie qu'un appel d'offres est encore ouvert.

Recherches enregistrées et veilles

• Une veille est activée séparément pour une recherche enregistrée, avec votre consentement explicite. Un compte peut avoir au plus trois veilles actives.
• La veille porte seulement sur les nouveaux avis qui correspondent au filtre enregistré après son activation. Elle ne rejoue pas l'historique et n'envoie aucun courriel lorsqu'il n'y a rien de nouveau.
• Les courriels sont un moyen pratique de découvrir des avis, pas une notification officielle. Leur livraison peut être retardée ou réessayée; un doublon reste possible après une acceptation par le fournisseur de courriel.
• Vous pouvez désactiver chaque veille dans votre compte ou toutes les veilles au moyen du lien public présent dans chaque courriel.

Conditions avant l'envoi

Avant toute activation de l'envoi externe, l'identité et l'adresse postale de l'expéditeur, le mécanisme de désabonnement et la relecture juridique doivent être validés dans les messages réels.

Disponibilité et exactitude

Lauréo peut suspendre un traitement lorsque la source est périmée ou indisponible. Vérifiez toujours les dates, addendas et conditions de participation auprès de l'organisme public et sur la source officielle.

Votre responsabilité

Vous demeurez responsable de vérifier les documents officiels, les échéances et votre admissibilité avant de prendre une décision ou de déposer une soumission.