Déneigement des tronçons de rues et de certains terrains municipaux
Source: SEAOMunicipalité Notre-Dame-du-Rosaire · Public call for tenders · closed June 30, 2026 at 3:00 p.m., Quebec time
Facts
- Published
- June 2, 2026
- Contract nature
- Services
- Documented stages
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- 28 days · computed between publication and closing
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- Source
- SEAO — Quebec open data · CC-BY 4.0 · data up to date as of October 4, 2026 · link to this detail
- Value
- — not declared
- Reference
- Notice no. 18040-2026-05-01
- UNSPSC
- 83100000Services publics
SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026
Description
100%Avis d’appel d’offres Date : 2 j uin 2026 Appel d’offres n o : 18040-2026-05-01 Titre du projet : Déneigement des tronçons de rues et de certains terrains Dépôt des soumissions : Au plus tard le 30 juin 2026 avant 15 heures Endroit de réception : Municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire 144, rue Principale Notre-Dame-du-Rosaire, Québec, G0R 2H0 La Municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire (ci-après la « Municipalité») demande des soumissions pour la conclusion d’un contrat pour le déneigement des tronçons de rues et de certains terrains . Tout soumissionnaire doit se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse https://seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au (number on the official notice) pour la région de Québec et au numéro sans frais (number on the official notice) pour ailleurs. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme. Attention : Notez que seuls les documents exigés aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.
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ADMISSIBILITÉ
Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires ayant un établissement dans la province de Québec ou dans un territoire visé par l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ou l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions doivent être reçues au plus tard à 15 heures, heure en vigueur localement, au plus tard le 30 juin 2026, heure et date de l’ouverture publique des soumissions. Les résultats des soumissions seront publiés sur le SÉAO.
TRANSMISSION DES PLAINTES
La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès de la Municipalité en vertu articles 116 et 117 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ, c C-65.01) est publiée sur le SÉAO.
DEMANDE D’INFORMATION
Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique du responsable de l’appel d’offres en prenant soin de mentionner le numéro d’appel d’offres, et ce, dix jours avant la date de fermeture de l'appel d'offres. Si une telle demande de précisions est reçue après ce délai, la Municipalité se réserve le droit de ne pas la considérer.
DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES COMPLETS
La Municipalité n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents d’appel d'offres.
RÉSERVE
La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle n’assume aucune obligation ni responsabilité envers les soumissionnaires qui renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la Municipalité en cas de rejet de toutes les soumissions.
SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026
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