Déneigement des tronçons de rues et de certains terrains municipaux

ADMISSIBILITÉ

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires ayant un établissement dans la province de Québec ou dans un territoire visé par l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ou l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions doivent être reçues au plus tard à 15 heures, heure en vigueur localement, au plus tard le 30 juin 2026, heure et date de l’ouverture publique des soumissions. Les résultats des soumissions seront publiés sur le SÉAO.

TRANSMISSION DES PLAINTES

La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès de la Municipalité en vertu articles 116 et 117 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ, c C-65.01) est publiée sur le SÉAO.

DEMANDE D’INFORMATION

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique du responsable de l’appel d’offres en prenant soin de mentionner le numéro d’appel d’offres, et ce, dix jours avant la date de fermeture de l'appel d'offres. Si une telle demande de précisions est reçue après ce délai, la Municipalité se réserve le droit de ne pas la considérer.

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES COMPLETS

La Municipalité n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents d’appel d'offres.

RÉSERVE

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle n’assume aucune obligation ni responsabilité envers les soumissionnaires qui renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la Municipalité en cas de rejet de toutes les soumissions.