Licence et entretien du système d'appels automatisés

est le développeur et l’unique détenteur des droits de propriété intellectuelle de ce logiciel ; CONSIDÉRANT QUE le RTL n’est pas tenu, en vertu de l’article 101.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, de procéder par appel d’offres lorsque l’objet découle de l’utilisation d’un progiciel ou d’un logiciel et vise à assurer la compatibilité avec des systèmes, progiciels ou logiciels existants ou vise la protection de droits exclusifs tels les droits d’auteur, les brevets ou les licences exclusives. IL EST RECOMMANDÉ : D’OCTROYER le contrat de gré à gré pour le renouvellement de la licence et du contrat de support, d’entretien et de maintenance du logiciel du système d’appels automatisés à la compagnie Entreprise Softconseil Inc. pour un montant total estimé à 99 614,34 $ (taxes incluses), à compter du 1 er décembre 2022 pour une période de vingt- quatre (24) mois, conformément à l’offre de service, pour un montant n’excédant pas les crédits disponibles ; Adjudicataire : ENTREPRISE SOFTCONSEIL INC. (NEQ : (number on the official notice))