26-522 (MAG) Firme partenaire en assurance qualité de jeux en ligne

La soumission doit être transmise par voie électronique et ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca . La soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant le 26 octobre 2026, 14 h, heure locale. Toutes les conditions de cet appel de soumissions sont contenues dans le présent document. Pour être admissible à présenter une soumission, le soumissionnaire doit répondre aux critères suivants, sans quoi sa soumission sera automatiquement rejetée : § Avoir obtenu le document d'appel de soumissions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »; § Détenir, lorsque requis en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), une autorisation valide de l’Autorité des marchés publics (AMP) de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public. Pour plus de détails, consultez la clause « Autorisation de l’Autorité des marchés publics » du présent document d’appel de soumissions; § Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de soumissions. À défaut de détenir une telle attestation, le soumissionnaire doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de soumission » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; § Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); § Avoir réalisé, au cours des cinq (5) années précédant la date de remise des propositions, au moins dix (10) mandats d’au moins 500 heures de test en assurance qualité fonctionnelle, dont au moins cinq (5) pour des jeux . Loto-Québec peut considérer l’expérience d’une filiale du soumissionnaire, de sa compagnie mère ou d’une entreprise résultant de la fusion du soumissionnaire, d’une de ses filiales ou de sa compagnie mère; § Avoir transmis sa soumission par voie électronique par l’intermédiaire du SEAO. Dans le cas d’une soumission dont l’intégrité n’a pas été constatée, le fait de ne pas remédier à cette irrégularité dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par Loto-Québec entraînera le rejet de la soumission. Une soumissioninintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO sera également automatiquement rejetée. Loto-Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission reçue. Toute information peut être obtenue auprès de Marie-Anne Gosselin à l’adresse électronique suivante : (email on the official notice) . En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, toute plainte doit être reçue par Loto-Québec au plus tard le 13 octobre 2026. Marie-Ève Bélisle Directrice de l’approvisionnement Émis le 29 septembre 2026