Réfection et modification du mur de soutènement Centre de formation St-Michel

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SE@O à compter du 19 juillet 2016. 1.2 GARANTIE Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. 1.3 RÉCEPTION ET OUVERTURE Le lieu de dépôt des soumissions est le suivant : Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke Service des ressources matérielles et des technologies de l’information 7e étage 2955, boulevard de l’Université Sherbrooke, Québec J1K 2Y3 Le 18 août 2016 avant 14:00 h, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. 1.4 ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL Le présent appel d'offres public est soumis aux accords suivants :

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  Accord sur le commerce intérieur, (ACI)
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  Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO)
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  Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB). 1.5 AUTRE Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.

B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Commission scolaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec : Nom du chargé de projet : M. Richard Ouellet Tel : (number on the official notice) Courriel : (email on the official notice) 1.6 VISITE Une visite aura lieu le 9 août 2016 à 9:00 h l’adresse suivante : Centre St-Michel, 135 rue King Ouest à Sherbrooke. La visite des lieux est obligatoire pour l’entrepreneur général et ses sous-traitants.