Réfection de ponceaux sur les routes 132 et 99490 (Percé et Gaspé)
Source: SEAOMinistère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services) · Method not published · closed July 28, 2016 at 3:00 p.m., Quebec time
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- July 13, 2016
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- SEAO — Quebec open data · CC-BY 4.0 · data up to date as of October 4, 2026 · link to this detail
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- — not declared
- Reference
- Notice no. 6301-16-0904
- UNSPSC
- 72190000Entretien et réparation d'infrastructures
- SEAO category
- C02 — Ouvrages de génie civil
SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026
Description
100%APPEL D'OFFRES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS À QUÉBEC DOSSIER N O : 6301-16-0904 Réfection de ponceaux sur les routes 132 et 99490, dans les villes de Percé et Gaspé, MRC du Rocher-Percé et La Côte-de-Gaspé, circonscription électorale de Gaspé. Longueur de 0,456 km. Le montant 1 estimé du contrat se situe entre 500 000 $ et 999 999,99 $. Seules seront considérées les soumissions présentées par des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment.
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LIMITATIONS
L’Entrepreneur adjudicataire du contrat de travaux de construction et ses affiliés seront inadmissibles à tout appel d’offres subséquent visant l’octroi de contrats de surveillance et d’ingénierie des sols et matériaux portant en tout ou en partie sur le projet visé. L’Entrepreneur et ses affiliés ne pourront agir à titre de sous-contractants, directs ou non, des entreprises avec qui le Ministre conclura les contrats de surveillance et d’ingénierie des sols et matériaux portant en tout ou en partie sur le projet visé. Dans le cas d’un contrat de travaux de construction adjugé à un groupement d’entreprises, ces limitations s’appliquent également à chacune des parties constituantes et leurs affiliés respectifs. Dans la mesure o ù un projet global est divisé en différents secteurs, blocs, phases, segments, etc., chacun de ces secteurs est considéré comme un projet visé distinct aux fins d’application de la présente clause de limitation et des clauses d’admissibilité afférentes dans les Instructions aux Entrepreneurs. Garantie de soumission exigée : - 10 % du montant de la soumission (cautionnement) OU - 5 % du montant de la soumission (chèque visé, mandat, traite ou lettre de garantie irrévocable) Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le Système électronique d’appel d’offres SEAO. Les intéressés doivent transmettre les soumissions à l’adresse suivante : COMPTOIR DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS DE QUÉBEC Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Direction des contrats 700, boulevard René-Lévesque Est, 2 e étage, salle 2.51 Québec (Québec) G1R 4Y9 L’ouverture des soumissions aura lieu à la Salle des soumissions de Québec , au 2 e étage, salle 2.47A à l’adresse ci-haut. La date et l’heure limites de réception et d’ouverture des soumissions sont : Le jeudi 28 juillet 2016 à 15 heures Pour tout renseignement, communiquer au numéro de téléphone : (number on the official notice). Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Denis Marsolais, Sous-ministre 1 Les taxes de vente TPS et TVQ, si applicables, ne sont pas incluses dans les montants.
SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026
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