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Réfection des salles de toilettes à l'école Jean-De La Fontaine

Source: SEAO

Commission scolaire des Affluents · Method not published · closed May 17, 2016 at 2:00 p.m., Quebec time

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April 29, 2016
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SEAO — Quebec open data · CC-BY 4.0 · data up to date as of October 4, 2026 · link to this detail

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Reference
Notice no. 15-16-82
UNSPSC
72100000Services de construction, de réparation et d’entretien d’immeubles
SEAO category
C01 — Bâtiments

SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026

Description

100%

APPEL D’OFFRES PUBLIC PROJET : 15-16-82 Réfection des salles de toilettes à l’école Jean-De La Fontaine PROPRIÉTAIRE : COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS Service des ressources matérielles 81, rue de Normandie Repentigny (Québec) J6A 7B3 Téléphone : (number on the official notice), poste 4362 ARCHITECTES : ARCAND-LAPORTE-KLIMPT ARCHITECTES 2724, chemin Ste-Marie Mascouche (Québec) J7K 1N1 Téléphone : (number on the official notice) INGÉNIEURS : CDR EXPERTS-CONSEILS INC.

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518, boulevard Lacombe Repentigny (Québec) J5Z 1P6 Téléphone : (number on the official notice) La Commission scolaire des Affluents, propriétaire, demande des soumissions pour la réfection des salles de toilettes 120-121 et 207-208 à l’école Jean-De La Fontaine. Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 29 avril 2016 par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO approuvé par le gouvernement du Québec. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO. Les soumissions dans des enveloppes-réponses (scellées) et portant l’identification fournie dans les documents de l’appel d’offres, seront reçues au Service des ressources matérielles de la Commission scolaire des Affluents, 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu’à 14 heures, heure en vigueur localement, le 16 mai 2016. Les soumissions déposées seront ouvertes publiquement dans la salle prévue à cet effet, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation et les prix seront affichés dans le système électronique d’appel d’offres SÉAO dans les délais prévus à la Loi sur les contrats des organismes publics. Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de traite bancaire, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat, par une garantie d’exécution et une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu’elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d’elles correspond à 10 % du prix du contrat. Afin de bien évaluer la portée des travaux de ce projet, une séance d’information, suivie d’une visite à l’intention des entrepreneurs et des sous-traitants soumissionnaires, se tiendra le 5 mai 2016 à 9 heures. Rendez-vous à l’entrée principale de l’école Jean-De La Fontaine au 192, rue de l’Église à Terrebonne, secteur Lachenaie. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs n’étant pas inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et ayant : ? un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, (contrat assujetti à l’ACCQO, l’AQNB et à l’ACI); ? la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1) le cas échéant; ? pour les contrats de 25 000,00$ et plus, une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Le propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Repentigny ce 29e jour d’avril 2016. Marie-Josée Lorion Secrétaire générale et directrice des communications

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