Entretien cours d'eau Père-Chiquette 2015

2. TERMINOLOGIE

Sauf si le contexte à une interprétation autre, les termes ou expressions suivantes ont le sens qui suit : « Entretien » : consiste en une série d’interventions visant le rétablissement du drainage agricole et réalisées dans des cours d'eau situés en milieu agricole ou sur un tronçon de ceux-ci, ayant déjà fait l'objet antérieurement d'un aménagement exécuté conformément à un acte d’accord, un règlement, un procès-verbal ou une résolution municipale. Les travaux d’entretien consistent à l’enlèvement partiel ou complet par creusage des sédiments accumulés sur le lit du cours d’eau, sans sur creuser ce lit par rapport à son niveau d’élévation établi lors de la réalisation de son aménagement. À cela s’ajoute, s’il y a lieu, la stabilisation des sorties de drains, des fossés, des extrémités des ponceaux ainsi que l’aménagement de fosses temporaires à sédiments, et si requis, la stabilisation de la base des talus et le retalutage en pente plus faible ; « Adjudicataire » : désigne le soumissionnaire retenu par la MRC pour l’exécution du contrat; « Fournisseur » : désigne le soumissionnaire retenu par la MRC pour la réalisation du contrat, il est identifié au même titre que l’adjudicataire et a les mêmes obligations; « Contrat » : désigne le contrat que la MRC envisage de conclure suite à la présente demande de soumissions, lequel comprend les documents d’appel d’offres, la soumission de l’adjudicataire et la résolution confirmant d’adjudication du contrat par la MRC. Lorsque prévu aux documents d’appel d’offres, il comprend également un document à être signé par les parties précisant les modalités d’exécution des obligations mais qui ne peut déroger à un des éléments principaux ou essentiels des documents d’appel d’offres et de la soumission.

3. DESCRIPTION DES TRAVAUX

3.1 Travaux d’entretien de cours d’eau Les travaux consistent en l’entretien d’un tronçon du ruisseau du Père Chiquette. Le fournisseur doit, outre procéder à l’excavation des sédiments sur le tronçon approximatif de 2 420 mètres, et doit procéder à leur mise en réserve et leur régalage. 3.2 Méthodologie générale et méthode d’exécution À partir du devis technique préparé par François Durand ing. agr. de même que des plans et devis, le fournisseur est responsable outre de l’excavation, de la mise en réserve et de l’épandage des sédiments excavés. Il est loisible à la MRC également de faire exécuter d’autres ouvrages d’arts tels la stabilisation de ponceaux ou de drains et ce tel qu’ils sont décrits au devis technique. La MRC aura toute qualité et autorité pour conseiller et guider la marche et la méthode d'exécution des travaux. De même, elle décidera de toutes questions litigieuses qui pourraient survenir relativement à l'interprétation des présentes, des annexes ou autres documents se rapportant à l'entreprise ainsi que celles se rapportant aux qualités et estimations, et sa décision sera finale. 3.3 Mise en réserve Les déblais doivent être déposées en réserves à l’extérieur d’une bande de dix (10) mètres de la rive du cours d’eau et ce en une seule manipulation, par la pelle hydraulique. Les réserves sont positionnées de manière à assurer la protection du cours d’eau et de la bande riveraine. Les déblais provenant du cours d'eau ne doivent en aucun temps obstruer les ruisseaux latéraux, fossés, ponceaux, accès ou autres ouvrages. 3.4 Épandage Lorsque que l’épandage est requis, le fournisseur procède outre à l’entretien et l’excavation et l’épandage des déblais de manière à assurer la protection du cours d’eau et de la bande riveraine. Dans ce cas, les déblais doivent être épandus à l’extérieur d’une bande de dix (10) mètres du cours d’eau. Les déblais ne doivent en aucun temps obstruer les ruisseaux latéraux ou fossés se jetant dans le cours d'eau ni obstruer les ponceaux, accès ou autres ouvrages. 3.5 Fosse à sédiments Le fournisseur doit dans un premier temps réaliser une fosse à sédiments en aval de chaque section à nettoyer à l’emplacement et selon la dimension exacte identifiée par le surveillant des travaux. 3.6 Circulation Aucune circulation dans la bande riveraine par la machinerie n’est autorisée. Des chemins d’accès au chantier ont été identifiés et devront être utilisés à moins d’une entente ponctuelle avec le surveillant de chantier. 4. MACHINERIE, ÉQUIPEMENT ET OUTILLAGE 4.1 Généralités L'entrepreneur devra avoir à sa disposition tout l'outillage requis et approprié pour l'exécution de son contrat. Toutes les machines et équipements devront être maintenus en état de bien fonctionner. L'entrepreneur devra fournir la liste de l'équipement qu'il se propose d'utiliser pour l'exécution de son mandat. Il devra fournir tout autre renseignement dont la MRC pourra avoir besoin pour décider si l'entrepreneur est apte à exécuter le contrat. 4.2 Équipements Les travaux d’excavation devront être réalisés avec une pelle hydraulique sur chenilles adaptées à la nature des sols, à la géométrie du cours d’eau et la protection de l’environnement. La pelle hydraulique doit être munie d’un godet spécifique dit à fossé avec une lame lisse, non dentée, permettant l’atteinte des objectifs d’entretien. La pelle hydraulique doit être de capacité et de dimension suffisante pour excaver les sédiments dans le cours d’eau et les déposer à l’extérieur d’une bande de (10) mètres du cours d’eau. La pelle hydraulique doit être munie au minimum d’un système guidage autonome de la profondeur, de type «laser», ou de tout autre système de précision équivalent pour permettre d’obtenir une pente du cours d’eau constante. Le soumissionnaire doit fournir les toutes informations nécessaires pour l’évaluation de la capacité de ses équipements sur le Formulaire de soumission aux endroits appropriés. En aucun temps de la machinerie sur chenilles ou munie de chaînes de traction ne devra opérer à partir de chemins publics existants. Exceptionnellement, la machinerie munie de chenilles pourra utiliser les chemins existants dans les situations suivantes : pour se déplacer d’un secteur à un autre, pour traverser un cours d’eau, pour procéder au chargement et au déchargement de machinerie ou de matériel, ou lors de toute autre circonstance qui l’exigerait, et ce seulement après autorisation préalable de la MRC. Le fournisseur doit utiliser des équipements sécuritaires et conformes à la réglementation. Chaque véhicule doit être doté d’un appareil de communication individuel fonctionnel (type CB). La machinerie utilisée par le fournisseur doit, en tout temps, être en parfaite condition. Pour les bris, il doit faire procéder aux réparations appropriées et pourra temporairement se servir d'une autre machinerie. Cependant, il devra prendre toutes les mesures requises afin que son travail et celui des autres entrepreneurs reliés à l’entreprise n'en soit nullement affecté. La MRC se réserve l’entière discrétion quant à l’acceptation ou non d’un équipement pour la réalisation de ce projet. La MRC peut, si elle juge l’atteinte des objectifs de qualité non réalisable ou si le fournisseur fait défaut de modifier ou d’utiliser des équipements à la satisfaction de la MRC, rejeter une soumission. 4.3 Utilisation des produits pétroliers Toute la machinerie du fournisseur devra être maintenue propre tout au long des travaux et ne pas présenter de fuites d’huile, de produits pétroliers, de liquide de refroidissement… Aucun entreposage de produit pétrolier et aucune activité d’entretien de la machinerie n’est autorisé à moins de 60 mètres d’un cours d’eau. Aucune fuite de produits pétroliers ne sera tolérée et tout déversement accidentel ou non par les équipements ou le personnel de l’entrepreneur devra être récupéré à ses frais.

5. TRANSPORT ET LIVRAISON

Le fournisseur est responsable du transport et de tous les frais afférents lors de la livraison de la machinerie, du matériel, des équipements et de ses travailleurs jusqu’à l’endroit des travaux désigné par la MRC, lorsque requis.

6. MOBILISATION ET DÉMOBILISATION

Le fournisseur est responsable de la mobilisation et de démobilisation de l’ensemble des équipements requis pour l’exécution de son mandat.

7. QUANTITÉ DES TRAVAUX ET PRIX

Les quantités d'ouvrage portées sur la formule de soumission ou ailleurs dans le devis technique ont été établies par la MRC, cette dernière se réserve le droit d'augmenter ou de diminuer les quantités de travail spécifiées et en conséquence, tel que défini dans la formule de soumission, le soumissionnaire devra soumettre un prix unitaire devant servir de base à l'établissement de toute addition ou soustraction. Les prix unitaires soumis comprennent la fourniture des matériaux et du matériel, la main-d’œuvre et, d'une façon générale, tous les frais à encourir pour l'exécution, l'entretien, le parachèvement des travaux, ainsi que les profits, frais généraux, taxes et toutes autres dépenses inhérentes. Les prix unitaires indiqués par l’entrepreneur dans le bordereau des prix sont fixes pour la durée du contrat. En cas d'erreur de multiplication ou d'addition dans l'établissement du montant total de la soumission, les prix unitaires prévalent et le montant total de la soumission est corrigé en conséquence. Dans les cas où le prix unitaire a été omis, la MRC reconstitue celui-ci, en divisant le coût total de l'article du bordereau par la quantité de cet article. L’entrepreneur n'a droit qu'au paiement des quantités d'ouvrages exécutées et des matériaux fournis. Les heures d’attente, d’entretien ou de déplacement sont à la charge du fournisseur. Dans tous les cas les prix sont FAB lieux des travaux et/ou d’installation. Le prix soumis doit inclure tous autres frais applicables s’il y a lieu et être donné avant les taxes (TPS et TVQ). Les quantités sont données pour fin de comparaison des soumissions. Item Travaux - Équipement Quantité estimée Prix unitaire 1.1 Entretien cours d’eau avec pelle hydraulique sur chenille avec godet dit à fossé et système de guidage ± 150 heures $/heure Important : Les volumes, secteurs et quantités indiqués précédemment le sont à titre indicatif dans le seul et unique but d’aider le fournisseur à préparer sa proposition. Le fournisseur est tenu de réaliser une visite des lieux avant de réaliser sa proposition. En aucun temps, une variation en plus ou en moins du volume des travaux demandés, n’affectera les taux unitaires spécifiés à la proposition du fournisseur et reportés au contrat.

8. FEUILLE DE TEMPS ET RAPPORT QUOTIDIEN

Le fournisseur doit tenir un registre quotidien des heures travaillées, incluant les heures d’attentes ainsi que celles réservées à l’entretien. Il doit remettre une copie de ce registre à la fréquence exigée par la MRC. Le fournisseur doit fournir un rapport complet à la fin des travaux selon la formule prescrite par la MRC. Chaque facturation doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives requises sinon elle est retournée.

9. NORMES D’EXÉCUTION

Le fournisseur doit s’assurer de respecter et de voir, lors de la réalisation de tous ses travaux, au respect des directives de la MRC, et du surveillant de chantier. À cet effet, tous les ouvriers ou opérateurs devront posséder l’expertise et l’expérience requise pour la réalisation des travaux, et ce, à la satisfaction de la MRC, faute de quoi celle-ci se réserve le droit, d’exiger du fournisseur de les remplacer, d’interrompre momentanément les travaux ou mettre fin au contrat, et ce sans indemnité que ce soit. Le fournisseur n’est pas autorisé à remplacer un travailleur dans son équipe sans autorisation préalable de la MRC. 10. PRODUCTIVITÉ, QUALITÉ DES TRAVAUX ET PÉNALITÉS Le fournisseur doit maintenir un niveau de productivité et de qualité minimal et satisfaisant dans l’exécution de ces travaux, et ce à la satisfaction de la MRC. La MRC ne paie que pour des travaux conformes. Dans l’alternative ou les travaux ne respectent pas les directives émises ou les normes d’exécution, le fournisseur doit, ci cela est possible, procéder aux correctifs immédiatement. Dans l’alternative où les travaux ne peuvent pas être corrigés, ceux-ci doivent être repris en totalité. Toutefois, la MRC peut statuer sur le degré de paiement qu’elle juge acceptable pour les travaux non conformes. Dans ce dernier cas, la MRC n’est pas tenue de justifier son offre et celle-ci est définitive. Lors d’une récidive, survenant à la suite d’un avis écrit, les situations suivantes entraînent automatiquement une pénalité de 250 $ par constat, ainsi qu’elles requièrent des correctifs immédiats : - Le fournisseur utilise une méthode d’opération différente de celle prescrite par la MRC; - Le fournisseur travaille avec un équipement en mauvaise condition ou mal ajusté ou qui n’est pas utilisé selon la méthode prescrite par la MRC; - La vitesse d’exécution est trop rapide et occasionne une diminution de la qualité du travail; - La vitesse d’exécution est trop lente et occasionne une diminution de la productivité; - Le fournisseur ne respecte pas les lignes de délimitation sur le terrain; - Le fournisseur perd ou omet de remettre un bordereau de livraison ou de réception de matériel ou omet de le compléter convenablement, une pénalité de 250 $/formulaire. Un constat peut s’appliquer dans toutes autres circonstances qui affectent la qualité des travaux ou contrevient à la bonne marche des présents travaux.

11. CONTRÔLE DE LA QUALITÉ ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Afin de respecter ses objectifs de qualité, le fournisseur est tenu de s’assurer auprès de ses employés ou sous traitant du respect des exigences contractuelles, des instructions du surveillant et des lois et règlements. Pour ce il doit tenir dans un registre conçu à cet effet, tout évènement, information ou donnée susceptible de modifier, d’influencer le résultat, la qualité ou le respect des exigences reliées au présent contrat. Le fournisseur est tenu de présenter, sur demande, à la MRC ce registre. En aucun temps la tenue d’un tel registre soustrait le fournisseur de sa responsabilité envers la qualité des travaux. La tenue de ce registre a comme principal objectif de permettre l’atteinte des objectifs de qualité de réalisation des travaux. La MRC demeure la seule responsable quant à l’évaluation et à l’acceptation finale des travaux.

12. LOIS ET RÈGLEMENTS

Le fournisseur doit s’assurer de respecter toute la règlementation en vigueur lors de la réalisation des travaux. Il doit, de manière non exhaustive, s’assurer de respecter la réglementation relative à la Loi sur la qualité de l’environnement, au Code de la sécurité routière et autres lois et règlements régissant le transport routier. Les lois, normes ou règlements qui s’appliquent sont ceux de la version en vigueur au moment de réaliser les travaux. Si lors de la réalisation des travaux, le fournisseur se voit dans l'obligation de traverser un cours d'eau avec une machine, il doit aménager une installation adéquate lui permettant de traverser sans passer sur le lit du cours d'eau. La ou les pénalités appliquées de même que les correctifs apportés n’excluent en rien les amendes ou poursuites qui peuvent s’appliquer ou être entreprises par la MRC ou par un tiers (Ex. MRN, MDDEP…) envers le fournisseur pour une faute qu’il a commise.

13. LISTE DES

MATÉRIAUX, ÉQUIPEMENT ET SOUS-TRAITANTS Le soumissionnaire doit présenter avec sa soumission une liste et une description des matériaux et équipements qu'il entend utiliser pour exécuter les travaux et s’il y à lieu une liste des sous-traitants qu'il entend retenir. La MRC se réserve le droit d’accepter ou de refuser un sous-traitant ou des sous traitants ou de refuser la proposition du soumissionnaire qui inclurait un sous-traitant qui aurait fait l’objet d’un rapport d’incapacité à travailler pour le compte d’un organisme public ou ayant fait l’objet d’un rendement insatisfaisant dans les deux dernières années. Le soumissionnaire est responsable du choix de ses sous-traitants, s’il y a lieu, tant pour leur solvabilité que pour la qualité de leur travail et doit s’assurer qu’ils détiennent leurs permis et licences requis.

14. FEUILLETS DE LIVRAISON ET RAPPORTS

Le fournisseur est tenu de compléter lisiblement, en totalité et de retourner à la MRC tous les coupons de transport, bordereau de livraison et de retour de matériel. Le fournisseur doit fournir un rapport complet à la fin des travaux selon la formule prescrite par la MRC en y expliquant les écarts s’il y a lieu. Chaque facturation doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives requises, sinon elle est retournée.

15. NETTOYAGE DES LIEUX

Lorsque les travaux sont terminés, le fournisseur doit enlever des lieux, non seulement son matériel, mais aussi tous les matériaux inutilisés, les déchets et rebuts, les résidus de terre de la chaussée, nettoyer les emplacements des matériaux et de l'outillage, remettre en bon état les fossés et les cours d'eau qu'il a obstrués, réparés ou reconstruire les clôtures, chemins ou ponceaux et autres ouvrages existants qu'il a démolis ou endommagés. Le fournisseur doit réparer, à ses frais, tout autre dommage ou dégât qu'il aura causé sur les propriétés publiques ou privées. En résumé, les lieux devront être laissés en bonne condition, à la satisfaction de la MRC.

16. DURÉE MAXIMALE DES TRAVAUX

Les travaux peuvent débuter le ou vers le 10 septembre 2015. Exceptionnellement, si les conditions météorologiques ne permettent pas de les réaliser selon cet échéancier ou si toutes les autorisations ne sont pas totalement obtenues, les travaux pourront être reportés. Toutefois les travaux doivent être terminés avant le 15 septembre 2015. La date de fin de contrat est le 31 octobre 2015.

17. CÉDULE DES TRAVAUX

Cette cédule est établie en collaboration avec le fournisseur avant de débuter les travaux. Le fournisseur doit débuter les travaux à la date convenue et Il doit par la suite, dans un délai raisonnable, et à un rythme continu, suffisamment rapide et régulier, poursuivre les travaux. Cette cédule doit entre autres s’ajuster avec les conditions climatiques et les conditions au champ. À cet effet, la MRC se réserve la possibilité d’arrêter les travaux ou de modifier la cédule, en tout temps, advenant le cas ou la poursuite des travaux entraîne ou risque d’entraîner une dégradation, un bris ou un dommage aux infrastructures routières ou aux sols.

18. PAIEMENT

Le paiement final est établi après le mesurage du volume final et total des travaux conformes. Après l’exécution des travaux. Le fournisseur fait parvenir une facture détaillée à la MRC. La MRC ne paie que 90% pourcent des travaux mesurés, acceptés et conformes, le solde de 10 % est payé sur acceptation par le Conseil de la MRC lors de la séance suivante. Toute pénalité applicable dans le cadre du présent devis est retenue directement sur les montants à payer au fournisseur.

19. FORME DU CONTRAT

L'adjudication du contrat se fera par résolution du conseil de la MRC et cette procédure complétera la forme de contrat liant l'adjudicataire et la MRC.

20. CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION

Le cautionnement de soumission requis pour ce projet est de 2 000 $. Ce cautionnement est transféré en cautionnement d’exécution lors de l’attribution du contrat.

ANNEXES

Devis Technique, Entretien d’une portion de cours d’eau du Père Chiquette, MRC de Maria Chapdelaine, Par François Durand, ingénieur et agronome, GMA, version du 22 juillet 2015. Localisation et profils transversaux, 1 de 3, François Durand, ingénieur et agronome, version du 6 juillet 2015, pour autorisation. Profil longitudinal et détails, 2 de 3, François Durand, ingénieur et agronome, version du 6 juillet 2015, pour autorisation. Profils de la zone d’intervention, 3 de 3, François Durand, ingénieur et agronome, version du 6 juillet 2015, pour autorisation.