Travaux d'entretien, d'évolution et de développement des systèmes de rémunération des professionnels
Source: SEAORégie de l'assurance maladie du Québec · Method not published · closed November 19, 2012 at 11:00 a.m., Quebec time
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- October 29, 2012
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- SEAO — Quebec open data · CC-BY 4.0 · data up to date as of October 17, 2026 · link to this detail
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- Reference
- Notice no. QC-RAMQ-20120569
- UNSPSC
- 80000000Gestion, ressources humaines et administration
- SEAO category
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · data as of October 17, 2026
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Description
100%QC-RAMQ-20120569 – Travaux d’entretien, d’évolution et de développement des systèmes de rémunération des professionnels DESCRIPTION La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie , personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert, par le présent appel d’offres, des soumissions de prestataires de services spécialisés dans le domaine des technologies de l’information dans le cadre du projet ci-après décrit.
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projet : travaux d’entretien, d’évolution et de développement des systèmes de rémunération des professionnels La Régie est à la recherche d’un prestataire de services œuvrant dans le domaine des technologies de l’information afin de réaliser des travaux d’entretien, d’évolution et de développement des systèmes de rémunération des professionnels devant soutenir ses développements technologiques et organisationnels . La Régie veut conclure un contrat à exécution sur demande avec un prestataire de services pour la réalisation des diverses demandes d’intervention confiées en fonction des besoins de la Régie tout au long de la durée du contrat. Le contrat de services professionnels à intervenir sera d’une durée de trente-six (36) mois à compter de la date de signature du contrat par les deux (2) parties. Le prestataire de services doit prévoir qu’un noyau de quatre (4) ressources clés doivent entrer en fonction dès le début du contrat, soit le 17 décembre 2012 , pour une période d’un (1) an. Les personnes identifiées dans la soumission comme ressources clés doivent être disponibles dès le début du contrat. Le prestataire de services doit soumettre un taux journalier pour chacun des profils énoncés au bordereau de prix. Le taux journalier inclut le coût de la main-d’œuvre et de l’équipement nécessaire à l’exécution du contrat de même que les frais généraux, les frais d’administration, les avantages sociaux, les profits et les autres frais indirects inhérents au contrat et, lorsque applicables, les frais et les droits de douanes, les permis, les licences et les assurances. Le prestataire de services doit posséder, au moment du dépôt de son offre, une certification ISO 9001 : 2008 dans le domaine des technologies de l’information. Le prestataire de services doit démontrer dans sa soumission qu’il possède toutes les compétences professionnelles spécialisées et qu’il dispose de toutes les expertises requises et nécessaires à la réalisation d’un tel projet. La Régie informe les prestataires de services qu’elle déterminera l’adjudicataire conformément à l’annexe 2 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics. Le prestataire de services retenu sera celui dont la soumission conforme et admissible aura obtenu le prix ajusté le plus bas conformément à la façon décrite aux articles 4.17 et 4.18 du document d’appel d’offres. Le prestataire de services doit avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par l’un des accords suivants : Accord sur le commerce intérieur; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick; Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York. La Régie ne s’engage à accepter aucune des offres reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un fournisseur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française : Ø une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1 er octobre 2002; Ø une attestation d’application d’un programme de francisation; Ø un certificat de francisation. En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des fournisseurs non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (number on the official notice) ou (number on the official notice)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).
RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES
Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit si possible avant le 7 novembre 2012 à l’attention de Carolyne Fontaine au numéro de télécopieur : (number on the official notice) ou par courriel au : (email on the official notice) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 9 novembre 2012. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.
DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES
Les soumissions doivent parvenir à : Madame Carolyne Fontaine Régie de l’assurance maladie du Québec Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (poste de sécurité) 1125, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7 Au plus tard à 11 heures le 19 novembre 2012 MOTS CLÉS Technologies de l’information SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Serge Bégin Chef du Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles
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