Réaménagement des cours d'école et des stationnements de l'école Simone-Desjardins et de l'école Jacques-Rousseau
Source: SEAOCommission Scolaire de la Pointe de L'Île · Method not published · closed June 6, 2011 at 2:00 p.m., Quebec time
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- May 21, 2011
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- 0
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- SEAO — Quebec open data · CC-BY 4.0 · data up to date as of October 11, 2026 · link to this detail
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- Reference
- Notice no. 11-59 / T9068-00
- UNSPSC
- 30222301Écoles
- SEAO category
- C03 — Autres travaux de construction
SEAO, Données Québec · data as of October 11, 2026
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Description
100%La Commission Scolaire de la Pointe-de-l’Ile , Propriétaire, désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d’un Entrepreneur en vue des travaux de réaménagement des cours d’école et des stationnements à l’école Simone-Desjardins et l’école Jacques-Rousseau.
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Les documents de soumission pourront être obtenus à compter du 20 mai 2011 via le service électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’adresse suivante : www.seao.ca Les soumissions ( l’original et deux (2) copies de tous les documents ) dans des enveloppes identifiées (numéro d’appel d’offres et nom de l’école), cachetées et adressées à la soussignée, seront reçues à la Commission Scolaire de la Pointe-de-l’Ile au 550, 53 e Avenue, Montréal, jusqu’à 14 heures , heure en vigueur localement , le 6 juin 2011 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant les taxes applicables , sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c.C-67-3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46) sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à 50% du prix du contrat et lorsqu’elles sont sous forme de chèque visé ou de lettre de garantie irrévocable , le montant de chacune d’elles correspondant à 10% du prix du contrat. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord (contrat assujetti à l’ACCQO, à l’AQNB et à l’annexe 502.4 de l’ACI) et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément à la nouvelle loi sur les contrats des organismes publics en vigueur depuis le 1 er avril 2011. Le Propriétaire ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.
SEAO, Données Québec · data as of October 11, 2026
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