Code de sécurité pour les travaux de construction
Source: SEAOCentre de services partagés du Québec- Direction générale des acquisitions (DGACQ) · Method not published · closed February 28, 2011 at 11:00 a.m., Quebec time
Facts
- Published
- February 11, 2011
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- 2
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- SEAO — Quebec open data · CC-BY 4.0 · data up to date as of October 4, 2026 · link to this detail
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- — not declared
- Reference
- Notice no. DGA-999104052
- UNSPSC
- 82121500Impression
- SEAO category
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026
Description
100%Autres conditions d’admissibilité Tout fournisseur ou prestataire de services ayant un établissement au Québec et qui emploie cinquante employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat.
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Tout fournisseur ou prestataire de services ayant à son emploi plus de cent employés au Canada et dont le contrat s'élève à 100 000 $ ou plus, doit se soumettre aux conditions du « Programme d'obligation contractuelle, égalité en emploi » stipulées dans le document d'appel d'offres. Le programme s'applique également aux sous-traitants. Objet de l’appel d’offres Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) sollicite des soumissions pour l'impression d’environ 55 000 exemplaires du Code de sécurité pour les travaux de construction, versions française et versions anglaise. Les quantités estimées dans les grilles de prix ne servent qu’au calcul de la plus basse soumission conforme et ne constituent nullement une forme d’engagement de la part du CSPQ. Environ 296 pages plus couverture, le nombre de pages pouvant varier en cours de contrat, des options de pages supplémentaires pour chaque tranche de 8 pages additionnelles pourraient être utilisées. Impression intérieur recto/verso noir sans fond perdus; couverture recto deux couleurs PMS selon la version commandée + vernis protecteur glacé. Mots clés Vernis, reliure spirale Durée du contrat 1 er avril 2011 au 31 mars 2012 Possibilité d’une reconduction de 2 périodes consécutives de 12 mois. Clientèle visée Publications du Québec Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée. Responsable du dossier Pour toute question technique relative à ce dossier, s'adresser à : Nom : Stéphanie Bérubé Téléphone : (number on the official notice) Courriel : (email on the official notice) Disponibilité du document d'appel d'offres Le document d'appel d'offres est disponible auprès du système électronique d'appel d'offres SEAO. Présentation des soumissions Seules les soumissions reçues avant l'heure et la date limites de fermeture, sous pli cacheté et bien identifiées (nom de compagnie, numéro de l'appel d'offres et date de fermeture) seront considérées. Il est de la responsabilité du fournisseur ou du prestataire de services de s'assurer que les documents soient acheminés au local 1.26, 1 er étage, situé à l’Édifice Cyrille-Duquet, au 1500B, rue Cyrille-Duquet, à Québec. Ouverture des soumissions Toute personne désirant assister à l'ouverture des soumissions doit se présenter à la date et à l'heure limites de fermeture au local RC-70a au rez-de-chaussée de l’Édifice Cyrille-Duquet dont l’adresse est indiquée ci-dessus. Réserve La directrice générale des acquisitions se réserve le droit, au moment de l'analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées, même la plus basse. Lison Dubé Directrice générale des acquisitions
SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026
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