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Réfection des salles de toilettes - École Notre-Dame-des-Anges de Dolbeau-Mistassini

Source: SEAO

Commission scolaire du Pays-des-Bleuets · Method not published · closed June 22, 2010 at 11:00 a.m., Quebec time

Facts

Published
June 8, 2010
Method
0
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Source
SEAO — Quebec open data · CC-BY 4.0 · data up to date as of October 4, 2026 · link to this detail
Value
— not declared
Reference
Notice no. 2010-06-22
UNSPSC
72100000Services de construction, de réparation et d’entretien d’immeubles
SEAO category
C03 — Autres travaux de construction

SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026

Description

100%

Projet : École Notre-Dame-des-Anges Réfection des salles de toilettes Propriétaire : Commission scolaire du Pays-des-Bleuets 828, boul.

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St-Joseph Roberval (Québec) G8H 2L5 Téléphone : (number on the official notice) Télécopieur : (number on the official notice) Architecte : Jean-Claude Lebeuf, architecte 1641, rue des Saules Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 1B5 Téléphone : (number on the official notice) Télécopieur : (number on the official notice) La Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, propriétaire, demande des soumissions sous enveloppe scellée pour la réfection des salles de toilettes de l’école Notre-Dame-des-Anges à l’adresse civique 68, rue Savard à Dolbeau-Mistassini (Québec), G8L 4L3. À compter du 9 juin 2010, de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 du lundi au jeudi et de 8 h 00 à 12 h 00 le vendredi, les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus au bureau de l’architecte, 1641, rue des Saules, Dolbeau-Mistassini, G8L 1B5, téléphone : (number on the official notice), contre un dépôt de cent vingt-cinq dollars (125 $) non remboursable. Une visite des lieux est prévue pour les sous-traitants et les entrepreneurs généraux le 11 juin 2010 à 9 h 30. Les soumissions devront être accompagnées d'une garantie de soumission conforme représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46) , sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d’exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu’elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d’elles correspond à 10 % du prix du contrat. Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues au département des Services des ressources matérielles de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, au 1950, boul. Sacré-Cœur à Dolbeau-Mistassini , jusqu’à 11 h, heure en vigueur localement, le 22 juin 2010 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour à 11 h 5. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant leur principale place d’affaires au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord selon l’annexe 502.4 et détenant le cas échéant la licence requise en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction (L.R.Q., C.B.-1.1). L’entrepreneur devra fournir une attestation du Ministère du revenu pour les contrats de 25 000 $ et plus. Les entrepreneurs soumissionnaires sont seuls responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Le propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les soumissionnaires doivent se conformer aux clauses et aux exigences linguistiques du propriétaire. Le propriétaire peut, s’il est avantageux pour lui de le faire, passer outre à tout défaut de conformité de la soumission si ce défaut ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires et il n’est pas tenu de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. Jacques Martel, directeur Services des ressources financières et matérielles Donné à Dolbeau-Mistassini, le 8 juin 2010

SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026

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SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026

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Lauréo, “Réfection des salles de toilettes - École Notre-Dame-des-Anges de Dolbeau-Mistassini”, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, notice no. 2010-06-22, data as of October 4, 2026, from SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/en/avis/ocds-ec9k95-415366
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