Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale
Source: SEAOMinistère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Method not published · closed May 4, 2010 at 10:00 a.m., Quebec time
Facts
- Published
- March 1, 2010
- Method
- 1
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- SEAO — Quebec open data · CC-BY 4.0 · data up to date as of October 4, 2026 · link to this detail
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- — not declared
- Reference
- Notice no. 132010-5181
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- SEAO category
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026
Description
100%Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité Contrat de rénovation cadastrale numéro 5181 Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur Foncier Québec est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière d’Abitibi.
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 1560 - Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Val-d’Or comprise d’une part entre le boulevard Tétrault, le lac de Montigny et le chemin de Saint-Edmond et d’autre part entre la ville de Malartic et l’ancienne municipalité de Val-Senneville. Mandat 1543 - Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Val-d’Or comprise dans le cadastre du canton de Senneville. Mandat 1540 - Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Val-d’Or située entre l’ancien territoire non organisé de Lac-Fouillac, (soit la municipalité de Rivière-Héva) et la ville de Senneterre excluant la partie urbanisée. - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Rivière-Héva correspondante à l’ancien territoire non organisé de Lac-Fouillac. - Rénovation cadastrale de la réserve indienne Lac-Simon. Les travaux devront débuter le ou vers le 13 août 2010. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 1.4 du cahier des charges. Réception de la soumission La soumission doit être reçue avant 10 h , heure en vigueur localement, le 4 mai 2010 à l'attention du représentant du ministre à l’adresse suivante : Michel Ouellet Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Direction de la rénovation cadastrale 5700, 4 e Avenue Ouest, F-308 (Archives cadastrales) Québec (Québec) G1H 6R1 Le reçu émis par le ministre fait preuve prima facie de la date de réception de la soumission. Ouverture des soumissions L’ouverture aura lieu le 4 mai 2010 à 14 h à l’adresse suivante : 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle G-301 Québec (Québec) Dans les quatre jours ouvrables suivants, le résultat de l’ouverture publique est diffusé sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec
SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026
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SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026