Parachèvement A-30 coordination et support à la gestion de projet (partie est)

Contrat n o : 5017-04-ZZ10 MANDAT : Services de coordination et support à la gestion de projet pour le parachèvement de l’Autoroute 30 (Partie est) Objet Le présent contrat a pour objet de fournir les services de coordination et support à la gestion de projet pour le parachèvement de l’autoroute 30 (Partie Est) afin d’assurer les services de gestion requis incluant, entre autres, la planification et les contrôles de coûts et de l’échéancier, la gestion documentaire, l’information de gestion et de communication, l’assurance et le contrôle de la qualité et la maîtrise d’œuvre. D’une façon générale, assister le BPA-30 et la DOM pour la réalisation de leur mandat. Réalisation Le contrat, d’une durée prévue de cinq (5) ans, débute à la signature du contrat par les deux parties et se termine à la fin des suivis environnementaux de deux (2) ans et des périodes de garanties légales faisant l’objet du Parachèvement. Enveloppe budgétaire L’enveloppe budgétaire globale et maximale allouée à ce mandat est de 4,0 M $ incluant les honoraires et les dépenses. Limitations Le Fournisseur retenu comme adjudicataire du contrat résultant du présent appel d’offres (5017-04-ZZ10), ou un fournisseur qui lui est lié, ne pourra participer, directement ou indirectement, à aucun autre appel d’offres visant l’octroi de contrats reliés à la partie « est » du parachèvement de l’autoroute 30 ni y travailler comme exécutant. Plus spécifiquement, le Fournisseur retenu comme adjudicataire du contrat résultant du présent appel d’offres (5017-04-ZZ10), ou un fournisseur qui lui est lié, ne pourra participer, directement ou indirectement, aux appels d’offres suivants ou à tout appel d’offres qui pourrait leur être substitué : - 5410-05-FZ01 : « Préparation des plans et devis de chaussée, structure, éclairage et supersignalisation incluant les études géotechniques et pédologiques»; - 5410-05-FZ02 : «Préparation des plans et devis de chaussée, structure, éclairage et supersignalisation incluant les études géotechniques et pédologiques »; ni y travailler comme exécutant. Par ailleurs, si l’adjudicataire du contrat résultant du présent appel d’offres (5017-04-ZZ10) est un groupement d’entreprises (consortium) agissant à titre de fournisseur et que l’une de ses parties constituantes est soit : - adjudicataire du contrat 5017-04-ZZ11 « Services en gestion de projet, ingénierie et domaines connexes pour le parachèvement de l’autoroute 30 (Partie Ouest) » ou une partie constituante de celui-ci, le cas échéant; ou - un fournisseur lié (à l’exception d’un sous-traitant) à l’adjudicataire du contrat 5017-04-ZZ11 « Services en gestion de projet, ingénierie et domaines connexes pour le parachèvement de l’autoroute 30 (Partie Ouest) » ou à une de ses parties constituantes, le cas échéant ; l’adjudicataire du contrat résultant du présent appel d’offres (incluant chacune de ses parties constituantes) et tout fournisseur qui lui est lié (à l’exception d’un sous-traitant), ne pourront participer, directement ou indirectement, à aucun autre appel d’offres ni travailler comme exécutant d’aucun autre contrat résultant d’appels d’offres reliés à la partie « ouest » du parachèvement de l’autoroute 30, incluant le contrat de partenariat public-privé. Aux fins du présent appel d’offres, un fournisseur est lié à un autre fournisseur lorsque l’un est actionnaire de l’autre ou est contrôlé directement ou indirectement par l’autre, ou lorsque les deux sont contrôlés directement ou indirectement par une même personne physique ou morale. Est également considéré lié au Fournisseur, un sous-traitant de ce dernier dans le cadre du contrat résultant du présent appel d’offres. Le Fournisseur adjudicataire du contrat résultant du présent appel d’offres s’engage à déclarer au Ministère tous ses sous-traitants impliqués dans l’exécution du contrat. Il s’engage par ailleurs à porter la présente clause de limitation à la connaissance desdits sous-traitants. À cet effet, le Fournisseur doit faire signer par chacun d’eux et transmettre au Ministère la « Déclaration du sous-traitant » fournie à l’annexe 6 du devis. » Fournisseurs admissibles Seules les offres des fournisseurs ayant un établissement au Québec dans la région administrative de la Montérégie (16) sont admissibles. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le système électronique SÉAO. Pour tout renseignement sur l’interprétation des documents d’appel d’offres, communiquez avec l’un des représentants du Ministère identifiés ci-dessous par courrier, télécopieur ou courriel en spécifiant bien le numéro de contrat dans votre demande. Monsieur Steve Parisé Ministère des Transports du Québec 700, boul. René-Lévesque Est, 2 e étage Québec (Québec) Canada G1R 4Y9 Télécopieur : (number on the official notice) Courrier électronique :sparise @mtq.gouv.qc.ca Date et heure limites de réception et d’ouverture des offres : Lundi le 21 mars 2005, 15 h COMPTOIR DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Direction des contrats et des ressources matérielles MINISTÈRE DES TRANSPORTS 700, boul. René-Lévesque Est 2 e étage, local 2.51 Québec (Québec) G1R 4Y9 Le Ministère ne s'engage à accepter aucune des offres reçues. Le sous-ministre Florent Gagné