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École secondaire et CFA de Saint-Anselme – Maintien des actifs relié à des travaux de mécanique et d’électricité

Source: SEAO

Commission scolaire de la Côte-du-Sud · Method not published · closed January 26, 2009 at 10:00 a.m., Quebec time

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December 12, 2008
Method
0
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Source
SEAO — Quebec open data · CC-BY 4.0 · data up to date as of October 4, 2026 · link to this detail
Value
— not declared
Reference
Notice no. 081212-01
UNSPSC
72100000Services de construction, de réparation et d’entretien d’immeubles
SEAO category
C03 — Autres travaux de construction

SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026

Description

100%

APPEL D'OFFRES PUBLIC # 081212-01 PROJET : École secondaire et CFA de Saint-Anselme – Maintien des actifs relié à des travaux de mécanique et d’électricité PROPRIÉTAIRE : Commission scolaire de la Côte-du -Sud 157 rue St-Louis Montmagny (Québec) G5V 4N3 ARCHITECTE: ROBERGE & LEDUC, ARCHITECTES 5374, boul.

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de la Rive-Sud Lévis (Québec) G6V 4Z2 Téléphone : (number on the official notice) Télécopieur : (number on the official notice) Courriel : (email on the official notice) INGÉNIEUR: DESSAU, INC 998, rue de la Concorde Saint-Romuald (Québec) G6W 5M6 Téléphone : (number on the official notice) Télécopieur : (number on the official notice) La Commission scolaire de la Côte-du -Sud, propriétaire, demande des soumissions pour le projet de Maintien des actifs relié à des travaux de mécanique et d’électricité à l’école secondaire et au CFA de Saint-Anselme sise au 825, route Bégin, Saint-Anselme. Les documents seront disponibles à compter du 12 décembre 2008, au bureau de l’architecte au 5374, boul. de la Rive-Sud , Lévis contre un paiement non remboursable de 100,00 $ en argent comptant, mandat-poste ou un chèque visé émis à l’ordre du propriétaire. Les soumissions devront être accompagnées soit d’une garantie de soumission sous forme de chèque visé à l’ordre du propriétaire ou d’un cautionnement de soumission, établi à 10 % du montant de la soumission, valide pour une période de soixante (60) jours de la date d’ouverture des soumissions, conformément aux documents d’appels d’offres. Cette garantie de soumission doit être échangée à la signature du contrat par une garantie d’exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services conforme aux documents d’appel d’offres dont le montant de chacune d’elles correspond à 10 % du prix du contrat. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à 50 % du prix du contrat. Les soumissions, dans des enveloppes cachetées, adressées au soussigné et portant la mention « SOUMISSION » avec le titre du projet, seront reçues au Centre administratif de la Commission scolaire de la Côte-du -Sud situé au 157, rue St-Louis, Montmagny, G5V 4N3 au Service des ressources matérielles, jusqu’à 10 h heures, heure en vigueur localement, le vingt-sixième (26) jour du mois de janvier 2009 pour être ouvertes publiquement le même jour à la même heure, au même endroit. Une seule et unique visite des lieux, non obligatoire, aura lieu le 18 décembre 2008 à 10 h. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q.,c.B.-1.1) Le soumissionnaire qualifié d’un système d’assurance de la qualité, conformément à la norme ISO 9001 : 2000, se verra accordé une marge préférentielle de 1 %. De ce fait, le prix soumis par l’entrepreneur répondant à l’exigence prévue, et ce, aux seules fins de déterminer l’adjudicataire du contrat, se verra réduit du pourcentage de marge préférentielle prévu, sans affecter le prix soumis aux fins de l’adjudication du contrat. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions, et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de construction des immeubles de commissions scolaires adopté en vertu de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q.,c I-13-3,r.0.01). Le propriétaire ne s'engage pas à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Guy Bégin, directeur, Service des ressources matérielles Montmagny, le 12 décembre 2008

SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026

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SEAO — Quebec open data · CC-BY 4.0 · data up to date as of October 4, 2026 · link to this detail

SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026

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Lauréo, “École secondaire et CFA de Saint-Anselme – Maintien des actifs relié à des travaux de mécanique et d’électricité”, Commission scolaire de la Côte-du-Sud, notice no. 081212-01, data as of October 4, 2026, from SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/en/avis/ocds-ec9k95-257857
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