Mise à niveau des systèmes mécaniques, amélioration de la sécurité et aménagements partiels - 382, avenue Saint-Jérôme, Matane (Québec) G4W 3B3

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX

La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de travaux de construction visant les t ravaux de mise à niveau des systèmes mécaniques, l’installation de systèmes de ventilation et de climatisation, l’implantation d’un nouveau système d’automatisation du bâtiment et de systèmes de sécurité ainsi que des aménagements partiels de locaux pour l’immeuble situé au 382, avenue Saint-Jérôme, Matane (Québec) G4W 3B3 MISE EN CONTEXTE Le palais de justice de Matane (« PJ »), construit en 1921 (partie avant) et en 1940 (partie arrière), est un bâtiment d’une superficie d’environ 1 325 m² construit sur trois (3) niveaux (SS, RDC, 1er étage) dans sa partie avant et sur quatre (4) niveaux dans sa partie arrière (SS, RDC, 1 er et 2 e étage). À l’exception de la partie avant du 1 er étage, le bâtiment actuel n’est ni ventilé ni climatisé. Le présent contrat de construction permettra de faire la mise à niveau des systèmes mécaniques présents dans le bâtiment et d’ajouter de la ventilation et de la climatisation dans l’ensemble du bâtiment. Des travaux d’aménagement des espaces seront également réalisés, en plus du remplacement et de la bonification du système de boutons d’urgence, l’implantation d’un système de contrôle d’accès dans une partie du bâtiment et le remplacement complet du système de surveillance par caméras du secteur carcéral.

DEROULEMENT DE L’APPEL D’OFFRES

Les plans et devis du projet visé par le présent appel d’offres contiennent de l’information confidentielle. Ainsi, la Société a prévu une procédure afin de restreindre la divulgation de ces documents aux seuls soumissionnaires qui auront préalablement signé un engagement unilatéral de confidentialité et qui auront rempli les conditions requises de sécurité et d’intégrité (habilitation sécuritaire). Les étapes de cette procédure sont détaillées ci-dessous. Étape 1 – Engagement unilatéral de confidentialité et habilitation sécuritaire a) Au plus tard le 20 août 2026 , le soumissionnaire doit transmettre les formulaires Questionnaire à l’intention des contractants et Engagement unilatéral de confidentialité – Appel d’offres dûment complétés et signés à l’adresse courriel (email on the official notice) . b) Sur réception de ces deux documents dans le délai prescrit, une enquête de la Sûreté du Québec sera effectuée afin de déterminer si les soumissionnaires ayant transmis le formulaire Questionnaire à l’intention des contractants remplissent les conditions requises de sécurité (habilitation sécuritaire). Lorsqu’un soumissionnaire a déjà transmis à la Société le formulaire Questionnaire à l’intention des contractants dans le cadre d’un appel d’offres ou d’un contrat antérieur, il peut demander à la Société, en s’adressant à l’adresse courriel précédemment mentionnée, s’il satisfait aux exigences applicables en matière de confidentialité et de sécurité. Si la Société confirme que ces exigences sont respectées, seul le formulaire Engagement unilatéral de confidentialité – Appel d’offres doit être dûment complété, signé et remis à la Société dans le délai prescrit. Étape 2 – Remise des plans et devis c) Tous les soumissionnaires qui satisfont aux exigences applicables en matière de confidentialité et de sécurité (habilitation sécuritaire) recevront les plans et devis en version électronique, par l’entremise d’un lien de partage sécurisé One Drive , transmis par courriel. Aucune copie papier des plans et devis ne sera remise aux soumissionnaires. À la suite à l’ouverture des soumissions, l’accès au partage One Drive sera retiré. Étape 3 – Dépôt de la soumission d) À la suite de la transmission des plans et devis, ainsi que des addendas, le cas échéant, le soumissionnaire est autorisé à déposer sa soumission conformément aux dispositions de l’article « Réception des soumissions » des présentes Instructions complémentaires .

AVIS IMPORTANTS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC

Cet appel d’offres contient des exigences visant le développement économique du Québec. Veuillez vous référer à la section « Conditions » du présent avis. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires . Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission, s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et à transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : (email on the official notice) . Soumissions des sous-traitants Tous les sous-traitants assujettis au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) doivent, lors du dépôt de leur soumission électronique au BSDQ, indiquer la Société comme « Destinataire » à l’aide du menu « Soumissionnaire » du système de transmission électronique des soumissions (TES). RÈGLEMENT SUR LES PAIEMENTS ET LE RÈGLEMENT RAPIDES DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Les dispositions de la section II du chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) relatives au paiement des travaux et celles de la section III de ce chapitre relatives au règlement des différends sont applicables au contrat visé par le présent appel d’offres et aux sous-contrats de travaux de construction qui y sont liés directement ou indirectement.

DURÉE DES TRAVAUX

Date de la modification: 21 septembre 2026 Les travaux requis en vertu du présent appel d’offres doivent être complètement terminés en 42 semaines (incluant les jours fériés, les jours de congé annuel obligatoire (ex : les vacances de la construction) et les délais requis pour l’approvisionnement des matériaux/équipements) à compter de la date prévue au contrat ou dès la réception d’une autorisation écrite de la Société. La date probable du début des travaux est entre le 2 novembre 2026 et le 30 novembre 2026. La date probable du début des travaux est entre le 14 octobre et le 13 novembre 2026.

GARANTIE DE SOUMISSION

La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 10 % du montant de la soumission. Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires . Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires . Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission.

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes :

1. 1-
   Le soumissionnaire doit avoir les qualifications exigées et détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B‑1.1) .
2. 2-
   Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable.
3. 3-
   Exigence de travaux de construction québécois ou autrement canadiens Les travaux de construction exécutés par l’adjudicataire doivent être des travaux de construction québécois ou autrement canadiens, tels que définis dans le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l'application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 7.01), conformément aux Instructions complémentaires .

RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX La se ction « R encontre d’information/visite des lieux » de l’ Avis d’appel d’offre est supprimée et remplacée par la section suivante : Une rencontre d’information suivie, le cas échéant, d’une visite de l’emplacement des travaux sera effectuée par le chef de projet de la Société. Les soumissionnaires intéressés devront se présenter le 10 septembre 2026 à 10 h au 382, avenue Saint-Jérôme, Matane (Québec) G4W 3B3 . La présence à cette rencontre est fortement recommandée. Seuls les soumissionnaires habilités et ayant complété et signé l’ Engagement unilatéral de confidentialité – Appel d’offres conformément à l’article « Déroulement de l’appel d’offres » des Instructions complémentaires peuvent assister à la rencontre d’information/visite des lieux. Si un soumissionnaire veut inviter ses sous-traitants, il doit s’assurer du respect de l’ Engagement unilatéral de confidentialité qu’il a signé, notamment, l’article 5.2 : « 5.2 s’il divulgue le strict minimum néces saire de l’INFORMATION CONFIDENTIELLE à ses avocats, notaires et autres professionnels légalement assujettis à un secret professionnel, de même qu’à ses autres conseillers, travailleurs autonomes ou sous-traitants, ayant préalablement signé un engagement de confidentialité au bénéfice de la SOCIÉTÉ visant à assurer le même régime de protection de l’INFORMATION CONFIDENTIELLE que celui prévu aux présentes. » Aucun renseignement verbal fourni lors de cette visite n’engage la responsabilité de la Société. Pour des raisons de sécurité, l'identité des visiteurs qui se présenteront à l’immeuble doit être préalablement vérifiée et approuvée. À cette fin, le soumissionnaire doit transmettre à M. François Lizotte à l’adresse courriel (email on the official notice) , les coordonnées complètes des personnes qui se présenteront à la visite, en complétant et en signant le formulaire intitulé Vérification de sécurité _ Formulaire de consentement fourni à cette fin dans les documents d'appel d'offres, et ce, 2 jours ouvrables avant la visite des lieux . Lors de la visite, les visiteurs doivent présenter une carte d'identité avec photo. Il n’est pas possible d'utiliser des appareils photo à l'intérieur de l'immeuble ni de téléphone cellulaire. Les informations relatives à la rencontre d’information et, le cas échéant, la visite des lieux, seront communiquées ultérieurement par voie d’addenda.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumissions :

1. a)
   Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 335, rue Moreault, bureau RC.04, Rimouski (Québec) G5L 9C8 , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires .
2. b)
   Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires .

Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro (number on the official notice) pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais (number on the official notice) pour les résidents de l’extérieur. Ouverture des soumissions : L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires . Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.

TRANSMISSION DES PLAINTES

Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse (email on the official notice) , au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires .

RENSEIGNEMENTS

Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de construction et de soutien à l’exploitation Courriel : (email on the official notice)

RÉSERVE

La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.