TROUSSES MODULAIRES POUR PARAMÉDICS

1. b)
   Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d’approvisionnement, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur certains contrats d'approvisionnement des organismes publics .

Contenu de la Soumission Chaque offre doit comporter une offre qualitative et une offre financière qui doivent être remises séparément selon le principe de la double enveloppe, c'est-à-dire dans une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes, opaques et scellées, portant respectivement les mentions «Enveloppe A - Offre qualitative» et «Enveloppe B - Offre financière». L'ensemble des documents demandés, à l'exception du formulaire «Bordereau de Prix», doit être soumis dans l'enveloppe A. L‘enveloppe A (offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la Soumission. Le formulaire «Bordereau de Prix» doit être soumis dans l'enveloppe B (offre financière). Grille des exigences de conformité Le SOUMISSIONNAIRE doit remplir l'annexe 7.00 «Grille des exigences de conformité» du Formulaire de Soumission en cochant dans la colonne appropriée «OUI» ou «NON», afin d’indiquer la conformité en regard de l’exigence correspondante. Il doit joindre cette annexe à sa Soumission. Lorsque requis, il doit également fournir une preuve de la conformité en regard de l’exigence correspondante ainsi que toute information additionnelle demandée, conformément aux consignes prévues aux Documents d'Appel d'Offres. Développement durable et environnement Le SOUMISSIONNAIRE doit fournir, avec sa Soumission, la preuve qu’il répond à l’exigence de la spécification liée au développement durable et à l’environnement couvrant les indicateurs environnementaux et économiques (tel que décrit au Devis). Évaluation des Soumissions Échantillon Aux fins de l’analyse de la conformité des BIENS proposés et de l’évaluation de la qualité, le SOUMISSIONNAIRE doit sur demande de l’ORGANISME PUBLIC faire parvenir les échantillons représentatifs des BIENS proposés ci-dessous indiqués. Les échantillons fournis doivent correspondre aux BIENS proposés dans la Soumission et être conformes aux caractéristiques, composantes, dimensions, matériaux, accessoires et exigences fonctionnelles prévues au Devis. Ils doivent permettre à l’ORGANISME PUBLIC de procéder, notamment, à la vérification dimensionnelle, à l’essai d’intégration du matériel, à l’appréciation de la qualité de fabrication, de l’ergonomie, de l’accessibilité, de la robustesse, de la modularité, des systèmes de fermeture, des éléments rétroréfléchissants et, plus généralement, de toute exigence technique ou qualitative prévue aux Documents d’Appel d’Offres. Le SOUMISSIONNAIRE doit fournir les échantillons suivants : i) 1 trousses de réanimation; ii) 1 trousses de soins primaires; iii) 1 trousses de soins avancés; iv) 1 modules A; v) 1 modules B; vi) 1 modules C; vii) 1 modules D; viii) 1 modules E; ix) 1 modules F – Intubation PSA; x) 1 modules G – Intra-veineuse et intra-osseuse; xi) 1 module H – EtCO2- Décompression – PEEP; xii) 1 module Central I – Partition d’administration de médicament (Soins avancés); xiii) 1 module Central J - Partition de gestion des voies aériennes (Trousse de réanimation); xiv) 1 module Central K - Partition d’administration de médicament (Soins primaires), xv) 1 module de médicament (PSP) xvi) 2 trousses de traumatologie portée à la cuisse du lot 2 Les échantillons doivent être remis sans frais pour l’ORGANISME PUBLIC. Le dépôt, la manutention, le transport, l’assurance, le retour ou toute autre dépense liée aux échantillons sont à la charge exclusive du SOUMISSIONNAIRE, sauf indication contraire expresse aux Documents d’Appel d’Offres. L’absence d’un ou de plusieurs échantillons exigés, la fourniture d’un échantillon incomplet, non représentatif ou différent du BIEN proposé, ou l’impossibilité pour l’ORGANISME PUBLIC de vérifier adéquatement la conformité technique ou la qualité du BIEN proposé à partir des échantillons fournis, pourra entraîner le rejet de la Soumission ou être considérée défavorablement dans le cadre de l’évaluation, conformément aux règles prévues aux Documents d’Appel d’Offres.