Soutien professionnel au service de Travaux publics

Services professionnels - pour une période de 6 à 8 semaines, à raison de 3 jours par semaine (24 h/semaine), pour un taux horaire de 150 $/heure « Exceptionnellement, tout contrat peut être conclu de gré à gré, sans invitation, avec l’autorisation de la Secrétaire-trésorière et Directrice générale, si la valeur du contrat n’excède pas 25 000 $ et avec l’autorisation du Conseil municipal, si la valeur du contrat est supérieure à 25 000 $, mais n’excède pas le seuil d’appel d’offres public prévu par le règlement ministériel. Dans un tel cas, les mesures prévues à l’article 11.1 du présent règlement doivent être respectées et un rapport des contrats de gré à gré préparé par le directeur du service des Finances et autorisé par la Direction générale doit être remis aux membres du conseil municipal lors du dépôt de la liste de comptes à payer. Ledit rapport doit comporter toute justification relative à l’octroi du contrat de gré à gré. »