Réalisation d'un plan d'intervention

De plus, la ville de Normandin désire un diagnostic complet de cinq (5) conduites pluviales principales traversant le territoire de la ville. L’envergure sommaire du mandat est présentée à l’article 2.4, alors que la description détaillée des activités est présentée à l’article 3. Les travaux s’effectueront dans la Municipalité de Normandin. Les activités d’ingénierie débuteront dès l’attribution du mandat. Les travaux d’ingénierie devront avancer de manière à permettre l’auscultation par caméra des conduites et des chaussées au cours de l’automne 2024/printemps 2025. Le plan d’intervention devra être complété avant le la fin du mois de juillet 2025. Toute soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission de 10% du coût total de la soumission, sous forme de chèque visé ou de cautionnement valide pour toute la période où la soumission doit demeurer en vigueur et ne peut être retirée. L’absence de cette garantie lors de l’ouverture des soumissions entraîne automatiquement le rejet de la soumission. Si cette garantie est sous forme de chèque visé, le chèque doit être fait à l’ordre de la Ville de Normandin et tiré sur un compte inscrit dans un établissement bancaire ou une caisse faisant affaires au Québec. Si cette garantie est sous forme de cautionnement, ce cautionnement doit être établi par un assureur détenant un permis d’assureur conforme aux lois du Québec, l’autorisant à pratiquer l’activité de cautionnement conformément à la Loi. Si le soumissionnaire retire sa soumission après la date et l’heure de l’ouverture des soumissions, s’il est en défaut de fournir un document ou des garanties qui lui sont exigés en vertu des présentes, ou s’il refuse d’exécuter le contrat après adjudication, la Municipalité pourra exercer tous les droits que la garantie de soumission lui accorde, en plus des recours en dommages-intérêts qu’elle pourra réclamer du soumissionnaire fautif. Elle pourra, notamment, encaisser tout chèque consenti par le soumissionnaire, sans préjudicie aux autres dommages et intérêts qu’elle pourra réclamer du soumissionnaire en raison du retrait de sa soumission, de son défaut ou de son refus d’exécuter le contrat. Les chèques visés ou les actes de caution seront conservés ou retenus jusqu’à l’expiration du délai de validité des soumissions de 90 jours. À l’expiration de ce délai, les soumissionnaires peuvent réclamer leur chèque ou leur acte de caution auprès de la Municipalité. Lors du dépôt de sa soumission, l’entreprise ou le fournisseur s’engage à produire par écrit une déclaration d’intégrité conforme au Règlement établissant la formule de la déclaration d’intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d’un contrat public, prévue aux documents d’appels d’offres. Il est entendu que le défaut de fournir la déclaration d’intégrité selon l’article 21.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics ou l’absence de signature entraînera le rejet automatique de la soumission.