24-518 (CM) Services de transport par autobus urbain ou autocars et minibus pour les employés et la clientèle du Casino de Montréal

La soumission doit être transmise par voie électronique et ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. La soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant le 2 juillet 14 h, heure locale. Toutes les conditions de cet appel de soumissions sont contenues dans le présent document. Pour être admissible à présenter une soumission, le soumissionnaire doit répondre aux critères suivants et fournir les documents spécifiés ci-dessous, sans quoi sa soumission sera automatiquement rejetée : Avoir obtenu le document d'appel de soumissions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »; Détenir, en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), une autorisation valide de l’Autorité des marchés publics (AMP) de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public, laquelle doit indiquer la période de validité. Pour plus de détails, consultez la clause « Autorisation de l’Autorité des marchés publics » du présent document d’appel de soumissions Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de soumissions. À défaut de détenir une telle attestation, le soumissionnaire doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de soumission » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); Le soumissionnaire doit posséder, à la date de remise des soumissions, une expérience d’au moins trois (3) ans dans le domaine du transport de personnes par autobus; à cet égard, la Société des casinos du Québec inc. peut considérer l’expérience d’une filiale du soumissionnaire, de sa compagnie mère ou d’une entreprise résultant de la fusion du soumissionnaire, d’une de ses filiales ou de sa compagnie mère; Inclure à sa soumission : Un chèque certifié, une traite bancaire ou une lettre de garantie bancaire irrévocable de 150 000 $, émis par une banque à charte du Canada ou par une caisse populaire, payable à l’ordre de la Société des casinos du Québec inc. et valide pour 90 jours; ou Un cautionnement de soumission émis par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec de 150 000 $ en faveur de la Société des casinos du Québec inc. et valide pour 90 jours. Et inclure également à sa soumission : Un engagement d’une banque à charte du Canada ou d’une caisse populaire à émettre, advenant l’adjudication d’un contrat au soumissionnaire, une lettre de garantie bancaire irrévocable de 300 000 $ payable à l’ordre de la Société des casinos du Québec inc.; ou Une convention relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution émise par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec de 300 000 $ en faveur de la Société des casinos du Québec inc. Dans le cas d’une soumission dont l’intégrité n’a pas été constatée, le fait de ne pas remédier à cette irrégularité dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par la Société des casinos du Québec inc. entraînera le rejet de la soumission. Une soumission inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO sera également automatiquement rejetée. La Société des casinos du Québec inc. ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission reçue et le cas échéant, retiendra la soumission qui répondra le plus adéquatement à ses besoins. En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, toute plainte doit être reçue par Loto-Québec au plus tard le 17 juin 2024. Toute information peut être obtenue auprès de Chantal Marcel au numéro (number on the official notice) ou à l’adresse électronique suivante : (email on the official notice). Louis Boucher Directeur de l’approvisionnement Émis le 30 mai 2024