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Vérification de véhicules routiers avec PNBV inférieur à 4 500 kg et expertise technique, pour la Ville de Laval

Source: SEAO

Société de l'assurance automobile du Québec · Public call for tenders · closed April 24, 2023 at 12:00 p.m., Quebec time

Facts

Published
March 24, 2023
Place of performance
Laval
Documented stages
Contract
Time to submit
31 days · computed between publication and closing
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The calculation
Days between publication (March 24, 2023) and closing (April 24, 2023), rounded to the day: 31 days.
What goes in
The source publishes no duration for this notice: the number comes from its two dates. A gap of less than half a day, or a closing before publication, gives no window.
Source
SEAO — Quebec open data · CC-BY 4.0 · data up to date as of October 4, 2026 · link to this detail
Value
— not declared
Reference
Notice no. CRW24683
UNSPSC
78180100Services d'entretien et de réparation de véhicules
SEAO category
O1 — Indéterminé

SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026

Description

100%

SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC AVIS D’APPEL D'OFFRES

CRW24683 RECRUTEMENT DE MANDATAIRES EN VÉRIFICATION DE VÉHICULES ROUTIERS RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES NUMÉRO DE L’APPEL D’OFFRES : CRW24683 POIDS NOMINAL BRUT DU VÉHICULE (PNBV) : INFÉRIEUR À 4 500 KG TYPE(S) DE MANDAT : Vérification mécanique RÉGION ADMINISTRATIVE : Région administrative Laval PÉRIMÈTRE VISÉ : La Ville de Laval (Pour information : www.mamot.gouv.qc.ca)

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DESCRIPTION

Par cet appel d’offres, la Société de l’assurance automobile du Québec requiert les services de six (6) mandataires, dont deux (2) avec expertise technique, qui effectueront, pour le compte de la Société, la vérification de véhicules routiers soumis au programme de vérification mécanique du Québec. Ses activités consisteront à l’apposition de plaquettes d’identification de véhicules, à la vérification de véhicules modifiés et artisanaux, à la vérification photométrique, à la vérification mécanique et à l’expertise technique (selon le cas).

CRITÈRE D’ADMISSIBILITÉ IMPORTANT

À la date de clôture de l’appel d’offres, le soumissionnaire doit être propriétaire ou locataire, depuis au moins six mois, d’un bâtiment situé à l’intérieur du périmètre visé. À cette même date, il doit mener de façon continue, depuis au moins six mois et dans ce même territoire, des activités dans un des domaines suivants : la vérification, l’estimation, l’inspection, l’entretien ou la réparation mécanique de véhicules routiers. Si le soumissionnaire remplit les deux conditions précédentes, il peut présenter un bâtiment autre que celui où il exerce présentement ses activités commerciales, à condition que ce bâtiment réponde à tous les critères de base décrits dans les documents d’appel d’offres et qu’il soit situé à l’intérieur du périmètre visé. PÉRIMÈTRE (lieu de service) Le lieu de service doit être situé à l’intérieur des limites de la VILLE DE LAVAL. VOLUME MOYEN DES DEUX (2)

DERNIÈRES ANNÉES

Vérification mécanique : 14 136 par année DURÉE DU MANDAT Le contrat de service est consenti pour une période initiale de deux (2) ans et prend effet à la date déterminée par la Société. Par la suite, sous réserve de résiliation par la Société, le contrat sera renouvelé de plein droit pour cinq (5) périodes additionnelles et successives de douze (12) mois chacune.

COMPLÉMENTS D’INFORMATION

Afin d'obtenir plus de renseignements sur tout aspect de l’appel d’offres, la Société invite les éventuels soumissionnaires à communiquer avec le responsable de l’appel d’offres.

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus à l’aide du système électronique d’appel d’offres (SE@O) est déterminé par la firme qui gère ce système. Valérie Paquin Coordonnatrice des acquisitions

SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026

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Documents

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The calculation
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What goes in
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Source
SEAO — Quebec open data · CC-BY 4.0 · data up to date as of October 4, 2026 · link to this detail

SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026

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Permalink
https://www.laureo.ca/en/avis/ocds-ec9k95-1706489
Citation
Lauréo, “Vérification de véhicules routiers avec PNBV inférieur à 4 500 kg et expertise technique, pour la Ville de Laval”, Société de l'assurance automobile du Québec, notice no. CRW24683, data as of October 4, 2026, from SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/en/avis/ocds-ec9k95-1706489
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