Réhabilitation et construction de la Villa Frédérick-James au 27, rue du Mont-Joli, Percé (Québec) G0C 2L0

AVIS IMPORTANTS

Projet pilote visant à faciliter les paiements dans l’industrie de la construction Le président du Conseil du trésor a autorisé la mise en œuvre d’un projet pilote visant à expérimenter diverses mesures destinées à faciliter le paiement aux entreprises parties aux contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés directement ou indirectement et à définir des normes applicables en cette matière. Le projet pilote vise essentiellement à tester deux éléments principaux, soit le calendrier de paiement obligatoire et un mode de règlement des différends avec le recours à un intervenant-expert. Le calendrier de paiement obligatoire prévoit notamment l’exigence de payer les entreprises à des dates fixes. Le processus de règlement des différends prévoit, quant à lui, le recours obligatoire à un intervenant-expert qualifié pour tout différend visé par le projet pilote. Le contrat visé par le présent appel d’offres est soumis au projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés (arrêté ministériel no 2018-01). Ainsi, le contrat visé par le présent appel d’offres et les sous-contrats qui y sont liés sont soumis aux conditions et modalités établies par ce projet pilote. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique Afin de préserver la santé du personnel de son organisation, la Société met en place des mesures de prévention pour lutter contre la pandémie de la COVID-19. Par conséquent, la Société recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du système électronique d’appel d’offres. Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires . Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission, s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et à transmettre celui-ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : (email on the official notice) . Soumissions des sous-traitants Tous les sous-traitants assujettis au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) doivent, lors du dépôt de leur soumission électronique au BSDQ, indiquer la Société comme « Destinataire » à l’aide du menu « Soumissionnaire » du système de transmission électronique des soumissions (TES).

DURÉE DES TRAVAUX

Les travaux requis en vertu du présent appel d’offres doivent être complètement terminés en 52 semaines (incluant les jours fériés, les vacances de la construction et les délais requis pour l’approvisionnement des matériaux/équipements) à compter de la date de l'autorisation de commencer les travaux. La date probable du début des travaux est entre le 3 octobre 2022 et le 31 octobre 2022.

GARANTIE DE SOUMISSION

La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 10% du montant de la soumission. ? Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires . ? Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires . Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission.

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes : avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; avoir les qualifications exigées et détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1). RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX Une rencontre d’information virtuelle sur support technologique se tiendra le 21 juillet 2022 à 9h00 . Afin d’assister à la rencontre d’information, nous vous prions de contacter, par courriel, madame Cindy Boudoul à l’adresse (email on the official notice) afin que cette dernière vous transmettre le lien web de la vidéoconférence. Il est fortement recommandé de participer à la rencontre d’information virtuelle. Aucun renseignement verbal fourni à ces occasions n’engage la responsabilité de la Société. Les présentations et visites virtuelles produites par la Société sont rendues accessibles aux entreprises intéressées dans le cadre du présent appel d’offres qu’aux seules fins de visionnement et de la préparation de leur soumission. L’utilisation, la reproduction, la diffusion ou tout partage de celles-ci ou d’une partie de leur contenu est expressément prohibé.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumissions : Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 1075, rue de l’Amérique-Française, rez-de-chaussée, Québec (Québec) G1R 5P8 , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires . Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires . Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro (number on the official notice). Ouverture des soumissions : L’ouverture des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires . Aucune présence physique sur les lieux d’ouverture n’est dorénavant permise et aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. Cette nouvelle règle est mise en place comme mesure additionnelle pour lutter contre la propagation de la COVID-19.

TRANSMISSION DES PLAINTES

Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse (email on the official notice) , au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires .

RENSEIGNEMENTS

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous maximum trois jours ouvrables avant la date et l’heure limites de réception des soumissions en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel. La Société demande également au soumissionnaire d’utiliser le formulaire Questions en cours d’appel d’offres lorsque celui-ci est prévu aux documents d’appel d’offres en adressant un maximum de 25 questions par formulaire . Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de construction et de soutien à l’exploitation Courriel : (email on the official notice)

RÉSERVE

La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.