Accumulateurs pour fauteuils roulants à propulsion motorisée (Groupes U1, 22NF et 24)

Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements « RCA a.4, 5.1 et a. 9.1 »). Introduction La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la « Régie », personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert par le présent appel d'offres, des soumissions de fournisseurs (fabricants, distributeurs ou revendeurs) pour répondre au projet d’acquisition décrit ci-après. PROJET : ACCUMULATEURS POUR FAUTEUILS ROULANTS À PROPULSION MOTORISÉE Au terme du présent processus d’appel d’offres, la Régie ne retiendra qu’un seul et même fournisseur afin de conclure le contrat à commandes. Sous réserve de l’adoption par la Régie d’un règlement modifiant le Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés, le contrat à commandes, d’une durée de trente-six (36) mois débutera le 1er décembre 2022 et se terminera le 30 novembre 2025. Le fournisseur retenu sera celui qui a présenté la plus basse soumission conforme de la façon décrite aux articles 3.16 et 3.17 et en fonction des besoins et des exigences exprimés dans les présents documents d’appel d’offres. La Régie ne s’engage à accepter aucune des offres reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le fournisseur retenu doit s’engager à livrer aux établissements visés à l’article 69 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie (RLRQ, chapitre A-29, r. 4) , les accumulateurs de chacun des trois groupes faisant l’objet du contrat avec la Régie. Le prix à la paire de chacun des groupes d’accumulateurs pourra, en cours d’exécution du contrat, être ajusté à la hausse pour tenir compte de la variabilité du taux de change et de la fluctuation du prix de vente du plomb. À cet égard, un ajustement des prix sera appliqué lorsque le pourcentage de variation obtenu entre le 1er décembre 2022 et les dates de référence, soit le 1er septembre 2023, le 1er juin 2024 et le 1er mars 2025 est supérieur à 3 %. S’il y a lieu, le prix à la paire de chacun des groupes d’accumulateurs, sera modifié à la date indiquée dans un avis écrit de la Régie transmis au fournisseur. La Régie ne s’engage à accepter aucune des offres reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Garantie de soumission Le fournisseur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de soixante (75) jours à compter de la date et de l’heure limites fixés pour la réception des soumissions. Une garantie d’exécution sera exigée avant la signature du contrat. Les formalités relatives à ces garanties sont expliquées dans le document d’appel d’offres. Responsable de l’appel d’offres Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit avant l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions à l’attention de Madame Nancy Gaboury par courriel à l’adresse suivante : (email on the official notice) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via le SÉAO, à tous les fournisseurs ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.