FOURNITURE DE LUMINAIRES DE RUES AU DEL À BASSE TEMPÉRATURE DE COULEUR AVEC SERVICES CONNEXES

CONSIDÉRANT que l’article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes prévoit qu’une municipalité peut conclure avec la Fédération québécoise des municipalités (ci-après « FQM ») une entente ayant pour but l’achat de matériel ou de matériaux, l’exécution de travaux ou l’octroi d’un contrat d’assurance ou de fourniture de services par la FQM au nom de la Ville; CONSIDÉRANT que la FQM a lancé un appel d’offres pour l’octroi d’un contrat de fourniture de luminaires de rues au DEL incluant l’installation et les services écoénergétiques et de conception (ci-après l’« Appel d’offres ») au bénéfice des municipalités qui désiraient participer à l’achat regroupé en découlant; CONSIDÉRANT qu’Énergère inc. a déposé la soumission ayant obtenu le pointage le plus élevé et s’est vue adjuger un contrat conforme aux termes et conditions de l’Appel d’offres de la FQM; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville a adhéré au programme d’achat regroupé découlant de l’appel d’offres puisqu’elle a conclu une entente à cette fin avec la FQM en date du 20 février 2020 (ci après l’« Entente »); CONSIDÉRANT que la Ville a reçu d’Énergère inc., conformément aux termes de l’appel d’offres, une étude d’opportunité qui a été raffinée et confirmée par une étude de faisabilité datée du 10 mars 2022 décrivant les travaux de conversion des luminaires de rues au DEL ainsi que leurs coûts n’excédant pas les prix proposés à la soumission déposée par Énergère inc., tout en établissant la période de récupération de l’investissement (l’« Étude de faisabilité »); CONSIDÉRANT que l’Étude de faisabilité fait également mention de mesures « hors bordereau » s’ajoutant au prix unitaire maximum soumis par Énergère inc. dans le cadre de l’appel d’offres; CONSIDÉRANT que les frais découlant des mesures « hors bordereau » doivent être engagés pour des prestations ou biens supplémentaires devant être fournis pour assurer l’efficacité des travaux de conversion et sont afférentes à des conditions propres à la Ville; CONSIDÉRANT que l’ensemble de ces mesures « hors bordereau » constituent des accessoires aux prestations devant être rendues par Énergère inc. dans le cadre de l’appel d’offres et n’en changent pas la nature et doivent, par conséquent, être considérées comme une modification au contrat en vertu de l’article 6.9 de l’appel d’offres et de l’article 573.3.0.4 de la Loi sur les cités et villes ; CONSIDÉRANT que la Ville est satisfaite des conclusions de l’Étude de faisabilité et accepte d’octroyer et de payer à Énergère inc. les mesures « hors bordereau » prévues ci-après en tant que modification au contrat; CONSIDÉRANT que la Ville désire effectuer les travaux de conversion de luminaires de rues au DEL et ainsi contracter avec Énergère inc. à cette fin, tel que le prévoit l’Entente; CONSIDÉRANT que la Ville autorise la réalisation des travaux de conversion de luminaires de rues au DEL visés par l’Étude de faisabilité; SUR PROPOSITION DE : Marc-André Sévigny APPUYÉE PAR : David Jourdain IL EST RÉSOLU : Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que la Ville de Marieville autorise la réalisation des travaux de construction découlant de l’Étude de faisabilité. Qu'il soit octroyé un contrat à Énergère inc. afin que soient réalisés les travaux de conversion de luminaires de rues au DEL et les services connexes prévus à l’appel d’offres et à l’Étude de faisabilité reçue par la Ville. Que la Ville de Marieville approuve la réalisation et le paiement des prestations supplémentaires prévues à l’Étude de faisabilité ci-après énoncées et devant être traitées à titre de mesure « hors bordereau »: Remplacement de 1 luminaire DEL existant par un luminaire DEL Philips 29W, au montant de 343,85 $; Remplacement de 3 luminaires DEL existant par des luminaires DEL Philips 53W, au montant de 1 035,87$; Remplacement de 23 fusibles (excluant les porte-fusibles), au montant de 1 162,65 $ étant entendu que ces données sont estimées et que la Ville établira le montant payable en fonction du nombre réel de fusibles remplacés; Remplacement de 69 porte-fusibles simples (incluant les fusibles), au montant de 5 171,55 $, étant entendu que ces données sont estimées et que la Ville établira le montant payable en fonction du nombre réel de porte-fusibles simples remplacés; 31 câblages (poteaux de bois) munis seulement, au montant de 2 161,32 $, étant entendu que ces données sont estimées et que la Ville établira le montant payable en fonction du nombre réel de câblages remplacés; 1 câblage (poteau de métal ou béton), au montant de 69,72 $, étant entendu que ces données sont estimées et que la Ville établira le montant payable en fonction du nombre réel de câblages remplacés; 1 mise à la terre (poteau de béton ou métallique (MALT)), au montant de 95,86 $, étant entendu que ces données sont estimées et que la Ville établira le montant payable en fonction du nombre réel de mises à la terre installées ou remplacées; 1 luminaire éloigné, au montant de 444,42 $; Stockage d’inventaire, au montant de 1 659,81 $; Signalisation (véhicule escorte + 2 signaleurs), au montant de 3 067,36 $; Fourniture et installation de 457 plaquettes d’identification, au montant de 5 689,65 $. Que monsieur Josfmar Francisco Meneses, chef de la division génie du Service des travaux publics et du génie, soit autorisé à signer, pour le compte de la Ville, un contrat avec Énergère inc. en utilisant le modèle prévu à l’Annexe 4 de l’appel d’offres, sous réserve d’adaptations, et tout addenda concernant la réalisation des mesures « hors bordereau » prévues à la présente résolution et qu’il soit autorisé à accomplir toute formalité découlant de l’appel d’offres ou de ce contrat, tel que modifié par addenda, le cas échéant; Qu'il soit autorisé de débourser une somme de 176 722,01 $, excluant les taxes applicables, découlant du contrat, tel que modifié, conclu avec Énergère. Que la dépense visée par la présente résolution soit acquittée à même le fonds de roulement remboursable sur une période de dix (10) ans à compter de 2023. VOTE : POUR : 5 CONTRE : 0 ABSENTE : 1 ADOPTÉE