Acquisition d'un nouvel aéroglisseur pour la traverse maritime de la Rivière Saint-Augustin

2. ACCORD INTERGOUVERNEMENTALE

Les accords intergouvernementaux suivants s’appliquent au présent appel d’offres : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) / Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) / Accord de libre-échange canadien (ALEC) / Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) / Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’état de New York (AQNY).

3. DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 14 heures , heure en vigueur localement, le 21 JUILLET 2022 , à l’endroit suivant : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul, Québec (Québec) G1K 9K9 De plus, le soumissionnaire doit indiquer son nom et son adresse au coin supérieur gauche. Les heures d’ouverture des bureaux de la STQ sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites ci-dessus indiquées.

4. LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSONS

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture se fera à l’endroit suivant : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul, Québec (Québec) G1K 9K9 5. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).

6. LE REPRÉSENTANT DE LA STQ

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne la personne suivante pour la représenter. Pauline Riche Conseillère en gestion contractuelle Courriel : (email on the official notice)

7. VISITE DES LIEUX

Aucune visite des lieux n’est prévue pendant la période d’appel d’offres.

8. ÉCHÉANCIER DES TRAVAUX

Les dates principales suivantes devront être respectées : Date de réception des biens au quai de Pointe-à-la-truite : au plus tard le 25 août 2023; Remise du Protocole Livraison et d’Acceptation au village de Pakuashipi : au plus tard le 25 septembre 2023.

9. LIEU DE LIVRAISON

Les biens doivent être réceptionnés au quai de Pointe-à-la-Truite, situé à quelques kilomètres du village de Pakuashipi, sur la Basse-Côte-Nord, dans la province de Québec tandis que le Protocole de Livraison et d’Acceptation devra être remis au village de Pakuashipi.

10. GARANTIE DE SOUMISSION

Le soumissionnaire doit fournir avec sa soumission une garantie de soumission valide pour 90 jours à compter de la date fixée pour la réception des Soumissions, d’un montant correspondant à : Un montant de 225 000 $, si la garantie est fournie sous la forme d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Société des traversiers du Québec, par une institution qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisation à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46). Ce cautionnement doit alors être conforme aux dispositions du « Formulaire de cautionnement de soumission » fourni en annexe. OU Un montant de 110 000$ , si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : chèque visé ou certifié; mandat; traite; lettre de garantie irrévocable. Cette lettre de garantie doit alors être conforme aux dispositions du « Formulaire de lettre de garantie irrévocable » fourni en annexe, et être émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit, ou par une société de fiducie ou d’épargne; à l’ordre de la Société des traversiers du Québec : une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec ou par le gouvernement du Canada ou lorsqu’un accord intergouvernemental s’applique, par le gouvernement du territoire visé dont l’échéancier ne dépasse pas cinq ans. À titre de garantie de soumission, seul le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission d’une soumission par voie électronique. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. Si les documents d’appels d’offres prévoient une autre forme de garantie de soumission et que le prestataire de services souhaite s’en prévaloir, la soumission devra être transmise exclusivement sur support papier. La Société des traversiers du Québec ne s’engage à accepter aucune des soumissions qui lui seront présentées.