Pavage et bordures Turgeon 2022

Le contrat étant assujetti à l'ACCQO, l'AQNB et à l'ALEC ne sont admis à soumissionner que les entrepreneurs qui ont en main les documents d'appels d'offres. La municipalité n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de présenter son offre, d'obtenir tous les documents reliés à cet appel d'offres. Les soumissions sous enveloppes cachetées devront être reçues physiquement au bureau municipal au 4055, Principale, Saint-Cyrille-de-Wendover, Qc J1Z 1C8 avant 9 h 00, le 30 juin 2022 . Elles seront ouvertes le jour même après 9 h 00 au même endroit. Garantie de soumission Pour être valide, toute soumission doit être accompagnée d'une garantie de soumission correspondant à un montant minimal de 10% du montant total des travaux. La garantie de soumission peut être émise sous forme de chèque visé, de traite bancaire ou de cautionnement fait au nom de la municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover par une compagnie d'assurance ou une firme spécialisée dans l'émission de cautionnement. Dans ce dernier cas, le cautionnement devra être valide pour une période de quatre-dix (90) jours. Garantie d’exécution Le soumissionnaire annexera à la formule de soumission, une lettre d’intention émise par une compagnie d’assurance ou une firme reconnue spécialisée dans l’émission de cautionnement. Le cautionnement garantira l’exécution du contrat par l’entrepreneur et la fourniture du matériel, des services et de la main-d’œuvre, chacune équivalant à 50% du coût total des travaux. La municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover ne s'engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Le cas échéant, la municipalité n'assumera aucun frais de quelque nature qu'il soit pouvant être réclamé par les soumissionnaires. Elle se réserve aussi le droit d'ignorer toute irrégularité qu'elle juge mineure. Autorités des marchés publics - plainte La plainte doit être transmise à l’intention de la Municipalité de St-Cyrille-de-Wendover, par voie électronique au (email on the official notice), sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics (AMP). Ledit formulaire et la politique de la Municipalité en matière de traitement des plaintes sont accessibles à partir du site web de la Municipalité au www.stcyrille.qc.ca . Le délai maximal pour transmettre une plainte est fixé au 20 juin 2022. Suite à la réception de la plainte, la Municipalité transmettra par voie électronique une décision écrite au plaignant dans les délais prescrits par la Loi. Règlement de gestion contractuelle & déclarations Conformément aux dispositions de l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec (L.R.Q.C C27.1), la municipalité entend appliquer au présent appel d'offres les différentes clauses de son règlement de gestion contractuelle. La municipalité se réserve le droit, en cas de non-respect, de rejeter la soumission, de ne pas conclure le contrat ou de le résilier s'il est démontré que le soumissionnaire n'a pas respecté les exigences du règlement de gestion contractuelle de la municipalité. Cette dernière se réserve également le droit de résilier le contrat si le non-respect est découvert après l'attribution de ce dernier. Informations complémentaires Les demandes de renseignements et autres informations seront faites auprès de monsieur François Larose, directeur des travaux publics, pendant les heures d’affaires du bureau municipal soit entre 8 h 30 et 12 h et 13 h et 16 h 30, au 4055 de la rue Principale à Saint-Cyrille-de-Wendover, téléphone (number on the official notice) ou par courriel à l'adresse : (email on the official notice) Le présent avis public est fait en conformité avec les dispositions des articles 935 et suivants du Code municipal du Québec , L.R.Q. c. C-27.1. Saint-Cyrille-de-Wendover François Larose, Directeur Travaux Publics