Fourniture d'abat-poussière pour l'année 2022

Les livraisons de chlorure de calcium liquide se font habituellement durant deux périodes, soit entre le 16 mai et le 15 juillet 2022 et entre le 22 août et le 9 septembre 2022. De plus, la municipalité désire avoir le prix pour la fourniture d’une (1) ou deux (2) citernes d’une capacité cumulative de 45 000 litres au minimum qui devra(ont) demeurer sur place en permanence pour la durée du contrat à l’adresse suivante : 88 route de l’Église, Secteur Sacré-Cœur-de-Marie, municipalité d’Adstock. La ou les citernes devront être livrées au plus tard dans la semaine du 9 mai 2022 et rester sur place jusqu’au 14 octobre 2022. 2.0 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Après avoir étudié les documents de demande d’offre de prix pour un contrat de gré à gré, si le fournisseur trouve qu'il y a des ambiguïtés, des oublis, des contradictions ou des doutes sur leur signification, il doit soumettre les questions par écrit, par courriel et adressées à Monsieur Jean-Philippe Auclair, technicien en génie civil et eau potable du service des travaux publics et de l’ingénierie dont les coordonnées apparaissent ci-dessous, au moins deux (2) jours avant la date fixée pour le dépôt de l’offre de prix. Le cas échéant, des addendas sont alors émis pour clarification et font partie intégrante des documents d’offre de prix. 3.0 DÉPÔT DES OFFRES DE PRIX Les offres de prix seront reçues au plus tard le 21, avril 2022 à 15 h, heure locale par courriel ou papier aux coordonnées suivantes : Bureau de la Municipalité d’Adstock 35, rue Principale Ouest Adstock, Québec G0N 1S0 Courriel : (email on the official notice) À l'attention de Monsieur Jean-Philippe Auclair, technicien en génie civil et eau potable du service des travaux publics et de l’ingénierie. 4.0 PRÉPARATION DE L’OFFRE DE PRIX 4.1 Prix et quantités 4.1.1 Marché à prix unitaire a) Le prix unitaire présenté, au litre, inclut la fourniture du matériel, les frais de chargement, de pesée et toutes taxes applicables et, d'une façon générale, tous les frais à encourir à la fourniture, la livraison ainsi que les profits, les frais généraux et toutes les autres dépenses inhérentes. b) Les quantités dont il est question dans le document d’offre de prix ne sont que des prévisions. Par conséquent, quelle que puisse être la différence entre les quantités indiquées et les quantités réellement fournies et acceptées, le fournisseur n’a droit qu'au paiement des quantités réellement fournies au prix unitaire déposé. 5.0 PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION 5.1 Formule d’offre de prix 5.1.1 La formule de l’offre de prix fournie par la Municipalité d’Adstock doit être remplie à l’ordinateur et non à la main. Sauf pour les pages portant les signatures, toutes les pages de la formule d’offre de prix doivent être paraphées. 6.0 ACCEPTATION DES OFFRES DE PRIX La Municipalité d’Adstock ne s’engage à accepter ni l’offre de prix la plus basse ni aucune des offres de prix reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix, ou lorsqu’elle juge qu’il est préférable de procéder autrement pour réaliser le travail couvert par la demande de prix. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la municipalité, à sa seule discrétion, et la municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Les fournisseurs sont également informés que cette demande d’offre de prix n’est pas un appel d’offres ou une demande de soumission, la municipalité peut donc donner le contrat de gré à gré qui n’est pas nécessairement la plus basse offre de prix. La résolution adoptée par le conseil municipal octroyant le contrat fera foi de contrat signé entre les parties. Le contrat signé entre les parties est réputé s’être signé à la Municipalité d’Adstock, dans le district judiciaire de Frontenac. La Municipalité d’Adstock peut passer outre à tout vice de forme que peut contenir l’offre de prix. 7.0 PÉRIODE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE DE PRIX L’offre de prix doit être valide pour une période de soixante (60) jours à partir de la date de dépôt des offres de prix. 8.0 DATE DE FOURNITURE DU PRODUIT Le fournisseur doit considérer que la fourniture du chlorure de calcium liquide pourra se poursuivre tout au long de l’année 2022. Son prix devra être fixe pour toute cette période et avoir en réserve la quantité requise. 9.0 HEURES DE TRAVAIL Le fournisseur doit être en mesure de procéder à la livraison de son chargement pendant les heures de travail où la municipalité exécutera les travaux (7h00 à 16h30 du lundi au jeudi et de 7h à 11h le vendredi). Le fournisseur doit donc prévoir ses horaires en conséquence. 10.0 ASSURANCE DE LA QUALITÉ 10.1 Conformité des matériaux La solution liquide de chlorure de calcium, doit avoir une concentration minimale de 35 % (p/p) en chlorure de calcium (Ca,Cl 2 ), être conforme au type L (liquide) et à la catégorie 1 (solution aqueuse), tel que défini dans la Norme CAN/CGSB-15.1 (dernière version de l’Office des normes générales du Canada (ONGC). Le fournisseur doit transmettre, avec son offre de prix, une copie de la Fiche technique et de la Fiche signalétique du produit soumissionné selon l’édition la plus récente lors de la demande de prix. Exigences environnementales Le chlorure de calcium en solution liquide doit être certifié conforme à la Norme BNQ 2410-300 selon l’édition la plus récente lors de la demande de prix. Le fournisseur doit transmettre avec son offre de prix une copie de la certification demandée. Étant donné que la municipalité exige un produit conforme à une norme, la municipalité se réserve le droit de prélever elle-même ou de mandater un tiers pour prélever des échantillons, et ce, de façon aléatoire pour vérifier la conformité des matériaux. Dans le cas où des matériaux ne seraient pas conformes, le matériel déjà livré ne sera pas payé. 10.2 Livraison Le délai de livraison maximal est établi à deux (2) jours ouvrables après réception de la demande de livraison. Une demande de livraison présentée après 17 h sera considérée avoir été placée le jour suivant. Advenant que le fournisseur ne respecte pas le délai de livraison établi, la Municipalité d’Adstock sera en droit de réclamer une compensation financière au fournisseur. Cette compensation ne pourra cependant pas être supérieure à 10 % de la valeur du produit commandé.