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TRAVAUX DE BRANCHEMENT AUX SERVICES MUNICIPAUX POUR LE 307, RUE PRINCIPALE

Source: SEAO

Ville de Brownsburg-Chatham · Direct award · closing date not published

Facts

Published
May 18, 2022
Time to award
Closing date not published
Contract nature
Construction work
Place of performance
Laurentides
Documented stages
Contract
Value
— not declared
Reference
Notice no. 22-02-57

SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026

Description

100%

CONSIDÉRANT QUE la résidence située au 307, rue principale est desservie par les services publics d’aqueduc et d’égout ; CONSIDÉRANT QUE les branchements au réseau d’aqueduc et d’égout entre la résidence du 307, rue Principale et les conduites principales de la Ville sont non fonctionnels et datent de plus de 50 ans; CONSIDÉRANT QUE suite à une inspection télévisée des conduites des travaux de reconstructions sont nécessaires afin de pouvoir fournir les services ; CONSIDÉRANT QUE les services publics ne sont pas desservis sur la rue principale en face de la propriété et que les branchements actuels passent par la rue de l’Hôtel-de-Ville via le lot 4 235 616 appartenant à la Ville ainsi qu’une portion du lot privé 4 235 618 ; CONSIDÉRANT QUE le conseil a statué en faveur des travaux entre les services publics et les limites du lot 4 235 858 ; CONSIDÉRANT QUE les travaux permettront également de corriger l’emplacement du passage des services sur un lot privé lors des futurs entretiens; CONSIDÉRANT QU’une demande de soumission a été effectuée selon différentes options de travaux en 2021 ; CONSIDÉRANT QUE seuls 2 entrepreneurs ont manifesté leur disponibilité afin d’effectuer les travaux et qu’une visite des lieux a été effectuée par les entrepreneurs en compagnie d’un responsable de la Ville ; CONSIDÉRANT QUE l’option d’effectuer les travaux en tranchée a été choisie en fonction des éléments visuels sur le terrain lors des visites ; CONSIDÉRANT les offres reçues de la part d'entrepreneurs, sans les taxes et travaux de pavage et reconstruction du trottoir, à savoir: - Excavation DMO (division de NORDMEC) : 172 000,00 $ - Émile Foucault Excavation : 64 700,00 $ CONSIDÉRANT QUE la Ville se chargera d’effectuer les travaux de pavage et reconstruction du trottoir au printemps ; CONSIDÉRANT QUE les frais de ces travaux seront payables à même les fonds de roulement. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Stephen Rowland et il est résolu : QUE le conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham octroi les travaux de reconstruction des branchements aux services publics du lot 4 235 858, à la compagnie Émile Foucault Excavation pour un montant toutes taxes incluses de 74 388,83 $; QUE le conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham autorise la mise en disponibilité d’un montant de 68 000 $ en provenance du fonds de roulement, le tout remboursable sur une période de 10 ans payable à même le fonds d’administration général. QUE le conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham accepte de retourner tout solde résiduaire du projet à son fonds d’origine.

SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026

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Award

Winners and awarded amounts
YearWinnerValue
2022Emile Foucault Excavation Inc.$74,389declared

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SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026

Documents

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Permalink
https://www.laureo.ca/en/avis/ocds-ec9k95-1606754
Citation
Lauréo, “TRAVAUX DE BRANCHEMENT AUX SERVICES MUNICIPAUX POUR LE 307, RUE PRINCIPALE”, Ville de Brownsburg-Chatham, notice no. 22-02-57, data as of October 4, 2026, from SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/en/avis/ocds-ec9k95-1606754
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