Changement du panneau de contrôle du propulseur de poupe du NM Félix-Antoine-Savard

2. ACCORD INTERGOUVERNEMENTALE

Aucun accord intergouvernemental ne s’applique au présent appel d’offres.

3. DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 14 heures , heure en vigueur localement, le 14 JUIN 2022 à l’endroit suivant : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul, Québec (Québec) G1K 9K9 Advenant que les services d’un messager privé soient utilisés, l’étiquette doit être apposée sur l’enveloppe fournie par celui-ci. De plus, le soumissionnaire doit indiquer son nom et son adresse au coin supérieur gauche. Les heures d’ouverture des bureaux de la STQ sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites ci-dessus indiquées.

4. LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSONS

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture se fera à l’endroit suivant : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul, Québec (Québec) G1K 9K9 5. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).

6. LE REPRÉSENTANT DE LA STQ

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne la personne suivante pour la représenter. Pauline Riche Conseillère en gestion contractuelle Courriel : (email on the official notice)

7. VISITE DES LIEUX

Le Prestataire de services doit prendre note qu’une visite du navire pourra être effectuée sur prise de rendez-vous. Le Prestataire de services doit contacter le représentant de l’organisme à l’adresse courriel indiquée à la section 1.1.3, au plus tard 7 jours avant la date d’ouverture des soumissions. La visite se tiendra au lieu d’opération du navire, soit à la traverse de l’Isle-aux-Coudres, en opération du navire. 8. DÉLAI L’installation et la mise en marche dépendent de la date de l’arrêt technique prévue du navire qui est, approximativement le 1er novembre 2022. Cette date est sujette à changement, mais aux fins de coordination, la date et la période réelle de l’arrêt technique seront communiqués au fournisseur trois (3) semaines avant les travaux, par le représentant de la STQ. Les travaux devront être réalisés dans un échéancier de quatre (4) semaines à compter de la date de début de l’arrêt technique du navire.

9. LIEU DE LIVRAISON

Les biens doivent être livrés à l’adresse suivante : Société des traversiers du Québec Atelier de réparation navale (anciennement nommée Atelier 85) 251, rue de l'Estuaire, section 31 Port de Québec Québec (Québec), Canada G1K 8S8 IMPORTANT, la livraison doit être effectuée pendant les heures d’ouverture des sites, soit du lundi au dimanche de 7 h à 17 h.

10. GARANTIE DE SOUMISSION

Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, d’un montant correspondant à : 10 % du montant de la Soumission, si la garantie est fournie sous la forme d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Société des traversiers du Québec, par une institution qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisation à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46). Ce cautionnement doit alors être conforme aux dispositions du « Formulaire de cautionnement de soumission » fourni en annexe. OU 5 % du montant de la Soumission, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : chèque visé ou certifié; mandat; traite; lettre de garantie irrévocable. Cette lettre de garantie doit alors être conforme aux dispositions du « Formulaire de lettre de garantie irrévocable » fourni en annexe, et être émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit, ou par une société de fiducie ou d’épargne; à l’ordre de la Société des traversiers du Québec : une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec ou par le gouvernement du Canada ou lorsqu’un accord intergouvernemental s’applique, par le gouvernement du territoire visé dont l’échéancier ne dépasse pas cinq ans. Pour toute soumission à participation conjointe de plusieurs entrepreneurs, la garantie de soumission peut être fournie en des proportions diverses par chaque entrepreneur participant. La STQ retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par l’adjudicataire. À titre de garantie de soumission, seul le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission d’une soumission par voie électronique. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. Si les documents d’appels d’offres prévoient une autre forme de garantie de soumission et que le prestataire de services souhaite s’en prévaloir, la soumission devra être transmise exclusivement sur support papier. La Société des traversiers du Québec ne s’engage à accepter aucune des soumissions qui lui seront présentées.