CONTRAT POUR LES SERVICES D’INGÉNIERIE POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX POUR LA PHASE X DU DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE LE BOISÉ

Adjudication du contrat pour les services d’ingénierie pour la surveillance et le contrôle qualitatif des matériaux pour la phase X du développement domiciliaire Le Boisé CONSIDÉRANT que le promoteur, 9057-3502 Québec inc., désire entreprendre le développement de la phase X du développement domiciliaire Le Boisé; CONSIDÉRANT que le promoteur s’est engagé à payer les honoraires professionnels d’ingénierie relativement au développement de ladite phase X; CONSIDÉRANT que des soumissions, par voie d’appel d’offres sur invitation, furent sollicitées par la Ville de Marieville pour la fourniture de services professionnels d’ingénierie pour la surveillance et le contrôle qualitatif des matériaux pour le développement de la phase X du développement domiciliaire Le Boisé; CONSIDÉRANT que les deux firmes ont transmis des soumissions qui se lisaient comme suit lors de l'ouverture publique des soumissions par le Service du greffe le 28 mars 2022: Soumissionnaire Montant (excluant les taxes) Solmatech inc. 25 405 $ Shellex Groupe-Conseil 28 827 $ CONSIDÉRANT que pour un contrat de services professionnels autres que ceux nécessaires dans le cadre d’un recours devant un tribunal, un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires ou juridictionnelles dont la dépense est d’une valeur supérieure à 24 999 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publiques en vertu de l’article 573 de la Loi sur les cités et villes, il est prévu, en vertu de l'article 9.3 du Règlement sur la gestion contractuelle, que la Ville doit solliciter au moins deux entreprises et que le contrat sera adjugé au plus bas soumissionnaire conforme sans avoir à utiliser le système de pondération et d’évaluation des offres; CONSIDÉRANT l'analyse des soumissions et la recommandation du chef de la division génie au Service des travaux publics et du génie datée du 29 mars 2022; SUR PROPOSITION DE : David Jourdain APPUYÉE PAR : Marc-André Sévigny IL EST RÉSOLU : D'adjuger le contrat pour la fourniture de services professionnels d’ingénierie pour la surveillance et le contrôle qualitatif des matériaux pour le développement de la phase X du développement domiciliaire Le Boisé à Solmatech inc. pour un montant de 25 405 $, excluant les taxes; le document d’appel d’offres, la soumission et la présente résolution formant la convention liant les parties. La présente résolution est conditionnelle à la signature par la Ville de Marieville et le promoteur, 9057-3502 Québec inc., d’une entente relative à des travaux municipaux. D’approprier le montant nécessaire des postes budgétaires 02-610-81-411 et 02-610-81-429 et de les affecter au paiement de cette dépense, lequel montant sera versé à la Ville par ledit promoteur, conformément à l’entente précédemment mentionnée, à conclure entre les parties.