Enlèvement des déchets solides

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné ou déposées électroniquement sur le site de SEAO, seront reçues au Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe, au Service des ressources matérielles situé au 2255, avenue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe, (Québec) le 2 juin 2022 jusqu'à 11 heures , heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les documents pourront être obtenus en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au (number on the official notice) ou au (number on the official notice) ou en consultant le site web : www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Le Centre de services scolaire n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout entrepreneur doit s’assurer, avant de présenter sa soumission, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. Chaque soumissionnaire doit remettre son offre sur le « Formulaire de soumission » préparé à cette fin pour la CSSSH. Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé au montant minimum de 10 % du prix soumissionné, à l'ordre du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe, ou d'un cautionnement de soumission, établi au même montant, valide pour la période de validité de la soumission. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu'elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d'elles correspond à 10 % du prix du contrat. Dans le cas où l`entreprise ayant obtenu les documents d’appel d`offres décide de ne pas soumissionner, le « questionnaire de non-participation à l`appel d`offres » doit être envoyé à l’adresse courriel du chargé de projet du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe avant la date et l`heure limite de réception des soumissionnaires. À défaut de ce faire, l`entreprise s`expose à ne plus être invitée. De plus, sauf s`il détient une autorisation de contracter, délivrée par l`Autorité des marchés financiers, tous entrepreneurs doivent fournir, avec leur soumission, une attestation du ministère du Revenu du Québec liée à la conformité fiscale des entreprises pour toutes soumissions de 25 000 $ ou plus. Cette attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec (MRQ) indique que l’entreprise a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales du Québec et qu’elle n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du MRQ. Cette attestation peut être complétée en consultant le site internet du Revenu Québec, à l’adresse www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/ qui a mis en place un service en ligne accessible à partir des services électroniques Clic Revenu – Entreprises (Clic Revenu). Cet attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Pour cet appel d’offres, les accords applicables sont : Accord Québec – Ontario (ACCQO) Accord Québec – Nouveau-Brunswick (AQNB) Accord de libre-échange canadien (ALEC) Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG) Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics en vigueur. De plus, la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (nouvelle Loi adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2012) permet qu’en cours d’exécution du contrat découlant du présent appel d’offres, le gouvernement puisse obliger le prestataire de services ainsi que les entreprises rattachées directement ou indirectement à ce contrat à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminées. Le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Le soumissionnaire reconnait que le Centre de service scolaire de Saint-Hyacinthe ne peut encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou perte subis par le soumissionnaire . Le contrat est d’une durée de 3 ans et 2 années optionnelles. Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025 et du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027 Emmanuel Lam, agent d’administration Service des ressources matérielles