INSPECTION DES MODULES DE JEUX EXTÉRIEURS POUR CERTAINES UNITÉS ADMINISTRATIVES DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES PATRIOTES

Organisme public : Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) Titre du projet : INSPECTION DES MODULES DE JEUX EXTÉRIEURS POUR CERTAINES UNITÉS ADMINISTRATIVES DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES PATRIOTES Numéro du projet : AO-2022-029 Nom de l’école : diverses Date de publication : 13 avril 2022 Ouverture des soumissions : 28 avril 2022 Heure : 10h30 Durée du contrat : 3 ans Cautionnement de soumission :10% du montant total la soumission (toutes taxes incluses) – par chèque visé, traite bancaire ou cautionnement valide pour 45 jours, à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC. Cautionnement d’exécution et cautionnement pour matériaux, gages et services 50% du prix du contrat seront exigés à la signature du contrat. Le montant de ces garanties sera de 10% du prix du contrat s’il s’agit d’un chèque visé. Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (LRQ c.B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r. 5). Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) à la CSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.