Service de transport adapté et collectif par autobus sur le territoire de la MRC du 1er avril au 31 décembre 2022 (avec option de prolongation au 31 mars 2023)

CONCLUSION D’UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ – AUTOBUS – 13-2022 – SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF PAR AUTOBUS (1ER AVRIL AU 31 DÉCEMBRE 2022 AVEC OPTION DE PROLONGATION AU 31 MARS 2023) CONSIDÉRANT que le service de transport doit pour assurer la continuité de ses services conclure un contrat pour le transport des personnes par autobus et/ou minibus ; CONSIDÉRANT que le conseil lors de la séance du 18 janvier 2022 a autorisé directrice du service des transports, madame Mélanie Thibault, à négocier un contrat de gré à gré pour une période temporaire approximative de neuf (9) mois pour les services de transport adapté et collectif par taxi, véhicules autorisés, autobus ou minibus, et ce, selon des parties ou sur la totalité du territoire avec un organisme à but non lucratif de la région; CONSIDÉRANT que la Loi prévoit une exception en ce qui a trait au contrat avec des organismes à but non lucratif (art. 938 al. 1 (2,1) C.M.), laquelle permet de conclure le contrat envisagé de gré à gré ; CONSIDÉRANT la saine administration; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD BURCOMBE ET APPUYÉ PAR MARTIN BELLEFROID ET RÉSOLU : D’autoriser monsieur Robert Desmarais, directeur général et greffier-trésorier, à signer le contrat de transport par autobus avec Ami-Bus inc. afin d’offrir le service de transport adapté et collectif par autobus sur le territoire de la MRC, au nom et pour le comte de la MRC Brome- Missisquoi. Le contrat est pour une période de neuf (9) mois, laquelle période pourra à la demande de la MRC être prolongée d’un trois (3) mois optionnel. Le montant estimatif global incluant les trois (3) mois optionnels est de 648 900 $ taxes incluses (taxes nettes). ADOPTÉ