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INSPECTION DES MODULES DE JEUX EXTÉRIEURS POUR CERTAINES UNITÉS ADMINISTRATIVES DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES PATRIOTES

Source: SEAO

Centre de services scolaire des Patriotes · Public call for tenders · closed April 12, 2022 at 10:00 a.m., Quebec time

Facts

Published
March 25, 2022
Contract nature
Services
Documented stages
Tender cancellation
Time to submit
18 days · computed between publication and closing
how it's calculated — Time to submit

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The calculation
Days between publication (March 25, 2022) and closing (April 12, 2022), rounded to the day: 18 days.
What goes in
The source publishes no duration for this notice: the number comes from its two dates. A gap of less than half a day, or a closing before publication, gives no window.
Source
SEAO — Quebec open data · CC-BY 4.0 · data up to date as of October 4, 2026 · link to this detail
Value
— not declared
Reference
Notice no. AO-2022-017
UNSPSC
81141804Inspection des équipements

SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026

Description

100%

Organisme public : Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) Appel d’offres : ? sur invitation ?

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public Titre du projet : INSPECTION DES MODULES DE JEUX EXTÉRIEURS POUR CERTAINES UNITÉS ADMINISTRATIVES DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES PATRIOTES Numéro du projet : 2022-017 Nom de l’école : diverses Date de publication : 25 mars 2022 Ouverture des soumissions : 12 avril 2022 Heure : 10h Durée du contrat : 3 ans Date de visite des lieux : Nil Heure de la visite : * Aucune autre visite ne sera effectuée et les soumissionnaires ne pourront, en aucun cas, se présenter sur les lieux à un autre moment qu’à la date et l’heure fixées pour la visite des lieux. Les soumissionnaires ont la responsabilité de se renseigner et d’évaluer adéquatement la nature et la portée des travaux ainsi que de prendre connaissance des lieux et des conditions affectant l’exécution des travaux. Tous les soumissionnaires seront réputés avoir visité les lieux et aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée. Adresse de la visite des lieux : Obligatoire : ? oui ? non Professionnels externes : Chargé de projet CSP : ARTS Cautionnement de soumission :10% du montant total la soumission (toutes taxes incluses) – par chèque visé, traite bancaire ou cautionnement valide pour 45 jours, à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC. Cautionnement d’exécution et cautionnement pour matériaux, gages et services 50% du prix du contrat seront exigés à la signature du contrat. Le montant de ces garanties sera de 10% du prix du contrat s’il s’agit d’un chèque visé. Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (LRQ c.B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r. 5). Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) à la CSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026

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What goes in
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Source
SEAO — Quebec open data · CC-BY 4.0 · data up to date as of October 4, 2026 · link to this detail

SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026

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Permalink
https://www.laureo.ca/en/avis/ocds-ec9k95-1587098
Citation
Lauréo, “INSPECTION DES MODULES DE JEUX EXTÉRIEURS POUR CERTAINES UNITÉS ADMINISTRATIVES DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES PATRIOTES”, Centre de services scolaire des Patriotes, notice no. AO-2022-017, data as of October 4, 2026, from SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/en/avis/ocds-ec9k95-1587098
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