Acquisition d’une tour fraiseuse
Source: SEAOCégep Édouard-Montpetit · Method not published · closed January 7, 2019 at 11:00 a.m., Quebec time
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- December 4, 2018
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- Source
- SEAO — Quebec open data · CC-BY 4.0 · data up to date as of October 4, 2026 · link to this detail
- Value
- — not declared
- Reference
- Notice no. APL00006686
- UNSPSC
- 23171606Tour - travail du métal
- SEAO category
- G18 — Équipement industriel
SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026
Description
100%NOM DE LA SECTION: Description SOUSTRACTION : Aucune AJOUT: 4.1 Soumission ... après l'adjudication de la ou des commandes.
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DATE DE LA
MODIFICATION: 20 décembre 2018 Le Collège d'enseignement général et professionnel Édouard-Montpetit, sollicite des soumissions pour fournir, livrer et installer un tour fraiseuse ainsi que le rachat de l’équipement existant à l’École Nationale d’Aérotechnique situé au 5555, place de la Savane, St-Hubert. Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus par le Système Électronique d’Appel d’Offres (SEAO) . Toutes demandes en cours d’appel d’offres devront être adressées à Louis-Philippe Gagnon, directeur adjoint aux approvisionnements du Cégep. Le contrat sera adjugé selon le mode d’adjudication du plus bas soumissionnaire conforme, prévu à la Loi sur les contrats des organismes publics et son Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics. Les soumissions, dans des enveloppes cachetées, seront reçues au Service des approvisionnements du Cégep, situé au 945, chemin de Chambly, bureau A-128, à Longueuil (Québec) J4H 3M6, jusqu'à onze (11) heures, le sept (7) janvier 2019. L’ouverture des soumissions est prévue immédiatement après la date et l’heure fixées pour la réception des offres. 4.1 Soumission En garantie de la parfaite exécution de ses obligations, le soumissionnaire devra joindre à sa soumission : - soit un chèque de dépôt visé ; - soit une caution de garantie ou police de garantie de soumission ; - soit une lettre de garantie irrévocable de première demande. Toute forme de dépôt en garantie de soumission autre que celles énumérées ci-haut expliquées aux paragraphes 4.1.1 et 4.1.2 et 4.1.3 sera considérée comme non conforme et ne sera pas acceptée. 4.1.1 Chèque de dépôt Le chèque de dépôt doit être un chèque visé par une Banque canadienne ou Caisse d'épargne et de crédit et fait à l'ordre du Cégep Édouard-Montpetit. Le montant du chèque visé devra représenter dix pour cent (10%) du total de la soumission. Le Cégep pourra encaisser ces chèques en tout temps, et ces sommes ne porteront aucun intérêt. Le mandat de banque ou le mandat de poste fait à l'ordre du Cégep Édouard-Montpetit seront acceptés au même titre que le chèque visé et aux mêmes conditions. 4.1.2 Caution de soumission La caution de soumission ou police de garantie de soumission doit être émise par une compagnie d'assurance habilitée à faire affaires dans la province de Québec, en faveur du Cégep et représenter dix pour cent (10%) du total de la soumission. Elle devra être rédigée dans des termes satisfaisant le Cégep et à la discrétion de ce dernier. De plus, elle sera valide pour toute la durée de la validité de la soumission. 4.1.3 Lettre de garantie irrévocable de première demande La lettre de garantie irrévocable de première demande doit être émise par une institution financière (banque, caisse populaire, trust ...) en faveur du Cégep et représenter dix pour cent (10%) du total de la soumission. Elle devra être rédigée dans des termes satisfaisant le Cégep et à la discrétion de ce dernier. De plus, elle sera valide pour toute la durée de la validité de la soumission. 4.1.4 Le Cégep retournera à tous les soumissionnaires qui n'auront pas obtenu de commandes, leur dépôt sous forme de chèque visé dans un délai raisonnable après l'adjudication de la ou des commandes. Le Cégep ne s'engage à accepter, en tout ou en partie, aucune offre reçue et décline toute obligation ou responsabilité envers les soumissionnaires. Le Cégep ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes; de plus, il se réserve le droit d’accepter une soumission ou tout ou en partie. Le Cégep ne s’engage à encourir aucun frais, ni obligation envers le ou les soumissionnaires du fait de l’Appel d’offres.
SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026
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