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Dynamitage et concassage de pierre pour production de granulats

Source: SEAO

Municipalité de Saint-Donat · Method not published · closed January 10, 2019 at 10:00 a.m., Quebec time

Facts

Published
November 29, 2018
Method
2
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Source
SEAO — Quebec open data · CC-BY 4.0 · data up to date as of October 4, 2026 · link to this detail
Value
— not declared
Reference
Notice no. SP2018-TP12
UNSPSC
71101602
SEAO category
S6 — Services de ressources naturelles

SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026

Description

100%

MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT APPEL D’OFFRES PUBLIC (SP2018TP12) DYNAMITAGE, CASSAGE (ÉCLATEMENT)

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DE PIERRE DÉJÀ DYNAMITÉE ET CONCASSAGE DE PIERRE POUR PRODUCTION DE GRANULATS

La Municipalité de Saint-Donat procède à un appel d’offres public demandant des soumissions pour réaliser des travaux pour l’opération de la carrière municipale, dont entre autres activités, DU DYNAMITAGE, DU CASSAGE (ÉCLATEMENT)

DE PIERE DÉJÀ

DYNAMITÉE, ET DU CONCASSAGE DE PIERRE POUR LA PRODUCTION DE GRANULATS ET LA MISE EN PILES . Le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 29 novembre 2018 . En plus de se conformer aux autres exigences du devis, pour être considérée, toute soumission devra être présentée sur les formulaires spécialement préparés à cette fin et remise sous pli cachetée avec l’inscription « DU DYNAMITAGE, DU CASSAGE (ÉCLATEMENT)

DE PIERE DÉJÀ

DYNAMITÉE, ET DU CONCASSAGE DE PIERRE POUR LA PRODUCTION DE GRANULATS ET LA MISE EN PILES(SP2018TP12) » et doit être accompagnée :

  1. 1.
    D’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la Municipalité de Saint-Donat et valide pour une période de cent vingt (120) jours suivant l’ouverture des soumissions; Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
  2. 2.
    L’entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public »;
  3. 3.
    L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M. , la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet;
  4. 4.
    L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.

Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux , une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. OUVERTURE DES SOUMISSIONS : Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 10 h le jeudi 20 décembre 2018 à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Saint-Donat Monsieur Denis Savard, Directeur général par intérim Municipalité de Saint-Donat 490, rue Principale Saint-Donat (Québec) J0T 2C0 Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation. La Municipalité de Saint-Donat ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Saint-Donat, ce 29 novembre 2018 . Serge Villeneuve Directeur des Travaux publics et des Parcs

SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026

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Lauréo, “Dynamitage et concassage de pierre pour production de granulats”, Municipalité de Saint-Donat, notice no. SP2018-TP12, data as of October 4, 2026, from SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/en/avis/ocds-ec9k95-1217885
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