Services professionnels - Audit des états financiers

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS

Les documents du présent appel d’offres seront disponibles à compter du 21 novembre 2018 via le Système Électronique d’Appel d’Offres (SÉAO), soit en communiquant avec un des représentants par téléphone au (number on the official notice) ou (number on the official notice), ou en consultant le site Web www.seao.ca . Les coûts d’obtention des documents sont établis par le SÉAO.

COMMUNICATION

Toute communication de quelque nature que ce soit relative au présent appel d’offres doit se faire par écrit au minimum sept (7) jours ouvrables précédant la date d’ouverture des soumissions aux adresses courriel suivantes : (email on the official notice) ET (email on the official notice) Toute réponse à une question d’un éventuel soumissionnaire qui ne nécessite pas d’addenda sera fournie, par écrit, à toutes les autres personnes ou entreprises s’étant procuré les documents d’appel d’offres. Aucun renseignement ainsi obtenu n’engage la responsabilité de la Ville de Pincourt. ENVOI, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, la soumission devra être reçue : sous enveloppe scellée portant l’inscription « Ville de Pincourt - Appel d’offres 2018-011 – Services professionnels - Audit des états financiers - Enveloppe no 1 – Offre de services », à l’attention du greffier, à l’hôtel de Ville de Pincourt, 919 chemin Duhamel, Pincourt (Québec), J7W 4G8 ; le ou avant le 6 décembre 2018 à 11 h 00, heure locale, du réseau de Bell Canada ; Toutes les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, le 6 décembre 2018, à compter de 11 h 01 et le représentant de la Ville divulgue publiquement, pour la présentation des soumissions, le nom des soumissionnaires ayant présenté une offre. L’enveloppe no 2 contenant l’offre de prix doit être scellée et insérée dans l’enveloppe no 1, elle n’est ouverte qu’après l’analyse de l’offre de services correspondante par un comité de sélection, à condition toutefois que cette offre de services obtienne au moins la note de passage. L’enveloppe de prix de toute soumission n’ayant pas obtenu au moins la note de passage sera retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

ACCEPTATION DES SOUMISSIONS

La présente demande de soumission ne constitue pas une offre de contracter avec aucun des soumissionnaires et la Ville de Pincourt n’est pas tenue d’accepter aucune soumission. La Ville n’est pas tenue d’en motiver l’acceptation ou le rejet et n’assumera aucune obligation ni aucun frais envers le ou les soumissionnaires qui renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la Ville de Pincourt. S’il est de l’intérêt de la Ville de Pincourt, elle peut passer outre à tout vice de forme et/ou défaut mineur que peut contenir une soumission à la condition qu’il ne cause pas atteinte au principe d’égalité entre les soumissionnaires ou quelque préjudice à leur endroit.

ADMISSIBILITÉ À SOUMISSIONNER

Pour être admissible à soumissionner et à l’adjudication d’un contrat, un soumissionnaire et tout sous-traitant associé à la soumission ne doivent pas être inscrits comme entreprise inadmissible aux contrats publics, ou comme personne liée à une telle entreprise, sur le registre des entreprises non admissibles prévu à l’article 21.6 de la Loi sur les contrats des organismes publics . De plus, un soumissionnaire, ses dirigeants et administrateurs ne doivent pas être une personne physique ou morale visée par les articles 641.2 ou 641.3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Aucune personne ayant participé à l’élaboration et au suivi de l’appel d’offres ne peut soumissionner ni contrôler directement ou indirectement une entreprise soumissionnaire, ou en être un dirigeant ou un administrateur. Aucun employé permanent, temporaire, saisonnier ou autre de la Ville ne doit, directement ou indirectement, détenir un intérêt dans la présente soumission. DONNÉ À PINCOURT, LE 21 NOVEMBRE 2018. M e Etienne Bergevin Byette, MPA Directeur général adjoint et greffie