Contrat de déneigement - saison 2018-2019

Le soumissionnaire doit, sur son enveloppe, inscrire les informations permettant l’identification de la soumission incluant le numéro de l’appel d’offres, la date et l’heure limites fixées ou apposer l’annexe intitulée « Feuille de retour ». Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission les documents suivants : Formulaire « Bordereau de soumission »; Formulaire « Autorisation de signature »; Attestation relative à la probité du soumissionnaire; Attestation de Revenu Québec (Montant égal ou supérieur à 25 000 $); Garantie de soumission de 10 % (Montant égal ou supérieur à 3 000 $); Avant la signature du contrat, l’adjudicataire devra fournir les documents suivants : Garantie d’exécution de 10 % (Montant égal ou supérieur à 3 000 $); Assurance responsabilité civile générale de 1 000 000 $*; Preuve d’inscription à la CSST; * Conditions applicables à toutes les polices : Les assurés sont la Commission scolaire des Chênes, du prestataire de services et les sous-traitants. ______________________________________________________________________________ Toute question relative à l’appel d’offres doit être soumise au responsable des travaux : Michelle Therrien, régisseuse Service des ressources matérielles Commission scolaire des Chênes Téléphone : (number on the official notice) (6786) Télécopieur : (number on the official notice) (email on the official notice) Cette partie a pour but de résumer brièvement les documents d’appel d’offres afin faciliter le travail des soumissionnaires. En cas de divergence, les documents d’appels d’offres qui suivent auront préséance.