Réhabilitation - Maison Duroy-Leduc
Source: SEAOSociété de développement des entreprises culturelles (SODEC) · Method not published · closed December 4, 2018 at 2:00 p.m., Quebec time
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- November 13, 2018
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- Reference
- Notice no. 012-06-2018
- UNSPSC
- 72100000Services de construction, de réparation et d’entretien d’immeubles
- SEAO category
- C01 — Bâtiments
SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026
Description
100%PROPRIÉTAIRE : SODEC (Société de développement des entreprises culturelles) 36 ½, rue Saint-Pierre Québec (Québec) G1K 3Z6 Téléphone : 418- 643-2581 Télécopieur : 418- 643-8918 ARCHITECTE : Tergos Architecture Mme Geneviève Mainguy, architecte chargée de projet 326, des Commissaires Est Québec (Québec) G1K 2P1 Téléphone : (number on the official notice) Courriel : (email on the official notice) PROJET : La SODEC demande des soumissions auprès d’entrepreneurs généraux pour fournir la main-d’oeuvre, les matériaux, l’équipement et la supervision nécessaire pour la réhabilitation de la maison Duroy-Leduc à Place-Royale, Québec. Clauses sur les conditions d’admissibilité des soumissionnaires : Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs généraux qui peuvent faire la démonstration de leur expérience dans des projets de même nature, qui détiennent la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B-1.1) et qui ont leur place d’affaires au Québec, ou lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible : Les entrepreneurs soumissionnaires ayant un établissement au Québec doivent détenir, au moment de déposer leur soumission, une attestation délivrée par l’agence du Revenu du Québec, laquelle ne doit pas être délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Les entrepreneurs soumissionnaires doivent aussi être avisés que les sous-entrepreneurs doivent détenir une attestation délivrée par l’agence du Revenu du Québec lorsque ce contrat se rattache directement au contrat visé par le présent appel d’offres. Les entrepreneurs soumissionnaires n’ayant pas au Québec un établissement où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau, doivent présenter, avec leur soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé par une personne autorisée. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité, que pour le contenu de leur soumission et de leur comportement. Ils doivent les informer des conditions qu’ils entendent prescrire, notamment celles imposées aux documents contractuels. Enfin, ils doivent s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. Obtention des documents de soumission : Les documents de soumission complets sont disponibles par l’intermédiaire du système SÉAO, au prix fixé par SÉAO. Garantie de soumission : Pour être valide, toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission, émise en faveur de SODEC. Cette garantie doit prendre la forme, soit d'un chèque visé, d'un mandat, d'une traite ou d'une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou une société de fiducie ou d’épargne, d’obligations payables au porteur émises ou garanties par le gouvernement du Québec, ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, par le gouvernement d’une province ou d’un territoire visé par cet accord et dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans, d’un montant de 30 000.00$, ou soit d'un cautionnement au montant de 15 000.00$ émis par une compagnie détenant un permis d’assureur au Canada, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour un cautionnement d’exécution des obligations du contrat et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun égal à cinquante pour cent (50%) du montant du contrat. Les soumissions doivent être accompagnées d’un engagement de la caution à fournir ces cautionnements. Clôture et ouverture des soumissions La SODEC recevra avant 14h00 le 4 décembre 2018 , heure en vigueur localement, au 36 ½ rue St-Pierre à Québec les soumissions scellées pour la réalisation du projet mentionné en titre, suivant les conditions prévues aux documents du présent appel d’offres. Les soumissions seront ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Tous les documents présentés par l’entrepreneur soumissionnaire devront être rédigés en français. Réunion d’information générale et visite des lieux : La SODEC convie les soumissionnaires à une réunion d’information et à une visite des lieux le 21 novembre à 9h30 pour permettre aux entrepreneurs de prendre connaissance de l’environnement dans lequel seront exécutés les travaux et d’aborder toute question qui pourrait constituer une contrainte dans le déroulement du projet. Il est fortement recommandé d’assister à cette rencontre. Le point de rencontre est au 36 ½ rue St-Pierre à Québec. La SODEC ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions.
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BENOIT-PIERRE BERTRAND
Directeur du patrimoine immobilier Québec, le 12 novembre 2018
SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026
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