Acquisition propriété - La Fabrique de la Paroisse Saint-Enfant-Jésus

d’approuver le projet d’acte par lequel La Fabrique de La Paroisse de Saint-Enfant-Jésus : 1 - cède gratuitement à la Ville de Montréal les lots 1 093 663, 1 093 664, 1 093 070, 1 093 012, 5 636 030 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, à des fins de rues, selon les termes et conditions stipulés au projet d’acte sans considération d'aucune nature; 2 - cède le lot 5 583 420 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, en faveur de la Ville de Montréal, à des fins de maintien d'un édicule selon les termes et conditions stipulés au projet d’acte, le tout, pour le prix de 33 000 $, plus les taxes applicables; 3 - établit sur la partie du lot 1 092 973 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, montrée sur le plan S-135 Pointe-aux-Trembles préparé par Vincent Villeneuve arpenteur-géomètre le 31 octobre 2014 sous sa minute 143 lui appartenant, en faveur du lot 1 092 972 du même cadastre de la Ville de Montréal, une servitude d’utilités publiques, selon les termes et conditions stipulés au projet d’acte, le tout, sans considération d'aucune nature.