Plan d'intervention en sécurité routière municipale (PISRMM)

Le présent mandat consiste à produire, pour le compte et à la satisfaction de la Municipalité régionale de comté de La Mitis, en version définitive jugée recevable par le ministère des Transports du Québec (Ministère), un Plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal. Le contrat est régi par le droit applicable au Québec, et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec, district de Rimouski, sont les seuls compétents. Les soumissions devront être valides pour une période de 120 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Le soumissionnaire doit transmettre sa soumission, en se conformant aux exigences des documents d’appel d’offres, notamment en utilisant le Formulaire de soumission et le Bordereau de soumission qui l’accompagnent. Un prix (forfaitaire, unitaire, taux horaire ou autres) doit être indiqué pour tous les items apparaissant au bordereau de soumission. Tout soumissionnaire qui entend faire appel à des sous-traitants et qui sont autorisés par le présent document doit joindre à sa soumission la liste des sous-traitants. Les soumissions seront reçues le ou avant le 17 janvier 2018, 10 h, au bureau de la MRC de la Mitis au :300, avenue du Sanatorium, Mont-Joli (Québec) G5H 1V7. Les soumissions devront être acheminées sous deux enveloppes scellées. La première, portant la mention : « 900_015 - Soumission – PISRMM – Partie 1 : Qualification » ainsi que le nom du soumissionnaire. La deuxième, portant la mention : « 900_015-Soumission – PISRMM – Partie 2 : Prix » ainsi que le nom du soumissionnaire. Ces deux enveloppes devront être incluses dans une grande enveloppe portant le nom du soumissionnaire, le titre et le numéro du projet. Pour être recevables, les soumissions devront rencontrer les exigences établies par le présent cahier des charges et être retournées à la MRC dûment complétées. Aucune modification ne doit être effectuée au formulaire officiel de soumission et ses annexes. Les soumissions, en quatre (4) exemplaires pour chacune des deux enveloppes (1 original et 3 copies) , doivent être dactylographiées, sauf les signatures et les initiales. La MRC ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres et n’offre aucune compensation pour les frais de préparation.