Participation de la Ville de Marieville au transport adapté dispensé par Handi-Bus inc. pour l'année 2018

ont adopté la résolution 2017-040 concernant les prévisions budgétaires pour l’année 2018; CONSIDÉRANT que le montant de la quote-part pour la Ville de Marieville s’établit à 68 228 $, qui inclut un montant de 40 728 $ pour la quote-part service et un montant de 27 500 $ pour la quote-part gratuité; CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut accorder une subvention à tout organisme sans but lucratif qui assure l’organisation d’un service spécial de transport pour les personnes handicapées sur le territoire de la municipalité, à la suite d’une entente avec cet organisme; SUR PROPOSITION DE : Cynthia Vallée APPUYÉE PAR : Louis Bienvenu IL EST RÉSOLU : Que la Ville de Marieville : confirme sa participation au transport adapté dispensé par Handi - Bus inc., pour l’année 2018; mentionne que l’organisme mandataire demeure la Ville de Chambly selon les termes du Protocole d'entente régissant les rapports entre la Ville mandataire (Chambly) et l'organisme délégué (Handi - Bus inc.), signé le 22 novembre 1988; adopte les prévisions budgétaires pour l’année 2018, comportant des revenus totaux et des frais d’exploitation de 991 080 $ qui se détaillent comme suit : PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 - HANDI-BUS INC. BUDGET 2018 Revenus usagers Revenus usagers 38 750 $ Revenus - Tram 7 000 $ Revenus usagers - Taxis 6 500 $ Revenus subventions Subvention exploitation - MTQ 516 952 $ Aide Métropolitaine- Déplacement 30 000 $ Contributions municipales Contributions municipales et/ou appropriation 281 228 $ Contributions municipales - gratuités usagers Contributions usagers - Chambly 43 500 $ Contributions usagers - Richelieu 7 500 $ Contributions usagers - Carignan 30 000 $ Contributions usagers - Marieville 27 500 $ Autres revenus Revenus publicités - Autre 650 $ Fond de financement 0 $ Revenus intérêts 1 500 $ TOTAL DES REVENUS 991 080 $ TOTAL DES FRAIS D'EXPLOITATION 991 080 $ verse à Handi-Bus inc., un montant de 68 228 $, lequel montant représente la quote-part de la Ville de Marieville, selon les prévisions budgétaires de l’organisme pour l’exercice financier 2018; transmette la présente résolution au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de le l'Électrification des transports et à l'ARTM; approprie un montant de 68 228 $ du poste budgétaire 02 - 370 - 00 - 970, pour l’exercice financier 2018 et l’affecte au paiement de la quote-part susmentionnée.