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TAXES APPLICABLES

Tout le processus d’appel d’offres de la Société de l’assurance automobile du Québec est sans considération des taxes applicables. Ainsi, le bordereau de prix et le montant total du contrat excluent les taxes. Cependant, il est de la responsabilité du fournisseur d’inclure les taxes applicables (taxes de vente du Québec (TVQ) et taxes sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, la taxe de vente harmonisée) au moment de la facturation. De plus, les taxes de vente applicables devront apparaître séparément sur les factures.

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres (SEAO) est déterminé par cette firme. Les fournisseurs pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage pas à accepter, ni la plus basse, ni aucune des offres reçues. Martin Tremblay Coordonnateur des acquisitions de biens et du recrutement des mandataires Autres informations : DATE ET HEURE DE CLÔTURE Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15 h, heure en vigueur localement, le mercredi 13 décembre 2017.