Remplacement du système de chauffage au mazout par des systèmes électriques à l'école de la Source
Source: SEAOCommission scolaire des Affluents · Method not published · closed January 19, 2018 at 2:00 p.m., Quebec time
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- November 27, 2017
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- SEAO — Quebec open data · CC-BY 4.0 · data up to date as of October 4, 2026 · link to this detail
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- Reference
- Notice no. 17-18-22
- SEAO category
- C01 — Bâtiments
SEAO, Données Québec · data as of October 4, 2026
Description
100%APPEL D’OFFRES PUBLIC PROJET : 17-18-22 Remplacement du système de chauffage au mazout par des systèmes électriques à l’école de la Source PROPRIÉTAIRE : COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS Service des ressources matérielles 81, rue de Normandie Repentigny (Québec) J6A 7B3 Téléphone : (number on the official notice), poste 4362 INGÉNIEURS : PONTON GUILLOT INC.
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1419, rue Grande Allée, bureau 100 Terrebonne (Québec) J6W 5M9 Téléphone : (number on the official notice) La Commission scolaire des Affluents, propriétaire, demande des soumissions pour le remplacement du système de chauffage au mazout par des systèmes électriques à l’école de la Source. Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 27 novembre 2017 par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO approuvé par le gouvernement du Québec. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO. Les soumissions dans des enveloppes-réponses (scellées) et portant l’identification fournie dans les documents de l’appel d’offres, seront reçues au Service des ressources matérielles de la Commission scolaire des Affluents, 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu’à 14 heures, heure en vigueur localement, le 14 décembre 2017. Les soumissions déposées seront ouvertes publiquement dans la salle prévue à cet effet, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation et les prix seront affichés dans le système électronique d’appel d’offres SÉAO dans les délais prévus à la Loi sur les contrats des organismes publics. Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission équivalant à 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de traite bancaire, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat, par une garantie d’exécution et une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles équivalant à 50 % du prix du contrat et lorsqu’elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d’elles équivalant à 10 % du prix du contrat. Afin de bien évaluer la portée des travaux de ce projet, une séance d’information, suivie d’une visite à l’intention des entrepreneurs et des sous-traitants soumissionnaires, se tiendra le 4 décembre 2017 à 8h30. Rendez-vous à l’entrée principale de l’école de la Source située au 1275, rue Châteaubriant à Mascouche. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs n’étant pas inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et ayant : ? un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, (contrat assujetti à l’ACCQO, l’AQNB et à l’ALEC); ? la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1) le cas échéant; ? pour les contrats de 25 000,00$ et plus, une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Le propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Repentigny ce 27e jour de novembre 2017. Bernard Gramont Directeur du Service des ressources matérielles
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