Service de déménagement

1415-NDA-01 et 1617-NDA-01 (B) PROJET : SERVICE DE DÉMÉNAGEMENT École Notre-Dame 654, 1er rang Ouest Sainte-Christine (Québec) J0H 1H0 PROPRIÉTAIRE : COMMISSION SCOLAIRE DE SAINT-HYACINTHE 2255, avenue Sainte-Anne Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5H7 Téléphone: (number on the official notice), poste 6537 Courriel : (email on the official notice) Responsable : Marie-Ève Desgranges, technologue chargée de projet La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe demande des soumissions pour le projet 1415-NDA-01 et 1617-NDA-01 (B), soit le service de déménagement en deux phases de l’école Notre-Dame de Sainte-Christine. La première phase cible principalement les locaux de l’étage à déménager vers un entreposage externe et retour à l’école suite aux travaux de réaménagement. La seconde phase vise les locaux du rez-de-chaussée et du sous-sol vers un entreposage externe et le retour suite aux travaux de réaménagement. Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, au Services des ressources matérielles situé au 2275, avenue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe le 12 avril 2017 jusqu'à 10 heures, heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus au bureau du Propriétaire. Veuillez réserver vos documents à l’avance en communiquant avec Karine Chamberland au (number on the official notice), poste 6397 ou par courriel à l’adresse suivante: (email on the official notice) VISITE DES LIEUX : École Notre-Dame, au 654, 1er rang Ouest, Sainte-Christine À l’entrée principale Mercredi le 29 mars 2017 à 15 heures. Note : La visite des lieux ne peut être obligatoire, mais nous suggérons fortement aux soumissionnaires de s’y présenter afin d’évaluer la situation actuelle des locaux de l’école, par exemple, l’encombrement des locaux, les possibilités de localisation des véhicules de transports et la distance à parcourir. Chaque soumissionnaire doit remettre son offre sur le « Formulaire de soumission » préparé à cette fin pour la CSSH. Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé au montant minimum de 10 % du prix soumissionné, à l'ordre de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, ou d'un cautionnement de soumission, établi au même montant, valide pour la période de validité de la soumission, annexe 2, point 3. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu'elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d'elles correspond à 10 % du prix du contrat. Dans le cas où l`entreprise ayant obtenu les documents d’appel d`offres décide de ne pas soumissionner, le « questionnaire de non-participation à l`appel d`offres » (annexe 12) doit être envoyé à l’adresse courriel du chargé de projet de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe avant la date et l`heure limite de réception des soumissionnaires. À défaut de ce faire, l`entreprise s`expose à ne plus être invitée. De plus, sauf s`il détient une autorisation de contracter, délivrée par l`Autorité des marchés financiers, tous entrepreneurs doivent fournir, avec leur soumission, une attestation du ministère du Revenu du Québec liée à la conformité fiscale des entreprises pour toutes soumissions de 25 000 $ ou plus. Cette attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec (MRQ) indique que l’entreprise a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales du Québec et qu’elle n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du MRQ. Cette attestation peut être complétée en consultant le site internet du Revenu Québec, à l’adresse www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/ qui a mis en place un service en ligne accessible à partir des services électroniques Clic Revenu – Entreprises (Clic Revenu). Cet attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Tout entrepreneur qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part de la Commission scolaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de mener à terme un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation en raison de son défaut d’en respecter les conditions peut être exclu. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsable du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics en vigueur. De plus, la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (nouvelle Loi adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2012) permet qu’en cours d’exécution du contrat découlant du présent appel d’offres, le gouvernement puisse obliger le prestataire de services ainsi que les entreprises rattachées directement ou indirectement à ce contrat à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminées. La Commissions scolaire de Saint-Hyacinthe ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Le soumissionnaire reconnait que la Commission scolaire ne peut encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou perte subis par le soumissionnaire. Les travaux devront être effectués selon le calendrier des travaux décrit dans la section devis descriptif. Marie-Ève Desgranges, technologue chargée de projet Service des ressources matérielles