BEECHCRAFT PARTS AND EQUIPMENT

LISTE DES EXIGENCES OBLIGATOIRES :

O1 - L'offrant doit se conformer aux conditions de cette demande
de propositions.
(Une déclaration de conformité est requise pour chaque clause
numérotée de la DOC. L'offrant doit identifier et préciser
toutes les exceptions. L'offrant doit démontrer clairement que
les exceptions seront entièrement couvertes par un autre élément
livrable, sinon la proposition sera jugée non conforme. Une
préférence sera accordée aux offrants qui demandent un minimum
d'exceptions. Si l'offrant se conforme à une clause, il doit
exprimer cette conformité par quelques mots seulement; par
exemple, «lu, compris et accepté.» Il ne devra s'étendre que sur
les exceptions et maintenir la simplicité.)

O2 - La proposition de l'offrant doit être valide pendant 60
jours suivant la date de clôture de la demande de soumissions.

O3 - L'offrant doit être un distributeur de pièces agréé par
Transports Canada ou la Federal Aviation Authority des
États-Unis et fournir les certificats pertinents. Le formulaire
1 ou 8130-3 - Fiche de maintenance - doit accompagner chaque
article, conformément au Règlement de l'aviation canadien (RAC)
ou à la FAA.

O4 - L'offrant doit fournir les certifications suivantes:

(«Nous certifions par la présente que le prix proposé ne dépasse
pas le prix le plus bas facturé à quiconque, y compris notre
client le plus privilégié, pour des produits de quantité et de
qualité égales.»)

O5 - L'offrant doit vendre ou fournir uniquement des pièces qui
sont approuvées et énumérées dans les manuels produits par
Hawker Beechcraft. Des pièces provenant de l'Autorité de
fabrication de pièces (PMA) ne seront fournies que sur
autorisation de l'Autorité technique.

Delivery Date: Above-mentioned

The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any
procurement.

Documents may be submitted in either official language of Canada.