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Services professionnels d'un procureur pour la cour municipale de la Ville de Saint-Jérôme

Source : SEAO

Ville de Saint-Jérôme · Appel d'offres public · fermé le 26 mai 2014 à 6 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
7 mai 2014
Délai d'adjudication
21 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (26 mai 2014) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (16 juin 2014) : 21 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Laurentides
Étapes documentées
Résiliation du contrat
Délai pour soumissionner
19 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (7 mai 2014) et la clôture (26 mai 2014), arrondis au jour : 19 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2014-BS-107
UNSPSC
80120000Services juridiques
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Ville de Saint-Jérôme APPEL D'OFFRES SOUMISSION PUBLIQUE – SERVICES PROFESSIONNELS D'UN PROCUREUR POUR LA COUR MUNICIPALE DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME La Ville de Saint-Jérôme demande des soumissions pour le projet suivant : « PROCUREUR DE LA COUR MUNICIPALE DE SAINT-JÉRÔME POUR LES ANNÉES 2014, 2015 ET 2016 AVEC POSSIBILITÉ DE PROLONGATION POUR LES ANNÉES 2017 ET 2018 ».

Lire la suite — 967 caractèresRéduire

SOUMISSION

N° : 2014-BS-107 DOCUMENTS DISPONIBLES : à partir du 7 mai 2014 sur le système SEAO. RÉCEPTION DES SOUMISSIONS : au plus tard le 26 mai 2014 , avant 10 h, au bureau du greffier, 10, rue Saint-Joseph, bureau 301, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 7G7, pour être ouvertes sur le champ. RESPONSABLE DU PROJET : Mme Nadine Bélanger, p.g.c.a., chef de la Division des approvisionnements, tél. : (numéro sur l'avis officiel) - poste 3507. La Ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents de soumission & addendas véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, auprès de SEAO, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. DONNÉ À SAINT-JÉRÔME, ce 7 mai 2014. La greffière de la Ville, Me MARIE-JOSÉE LAROCQUE, MAP, GMA

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
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Soumissionnaires

la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2014MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L.291 462 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
660560Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 90 772 $ — +31,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.201423 avril 2019382 234 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

repli sur la famille 8012
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Aucun avis ouvert sous 80120000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-761823
Citation
Lauréo, « Services professionnels d'un procureur pour la cour municipale de la Ville de Saint-Jérôme », Ville de Saint-Jérôme, avis nº 2014-BS-107, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-761823
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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